Les représentants de proximité sont très rares dans les entreprises. Une étude récente nous apprend que moins de 2 % des entreprises en ont.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
La fonction de représentant de proximité a été mise en place lors de la création du CSE en 2018 afin d’éviter une centralisation excessive de la représentation au niveau de l’entreprise. Les représentants de proximité présentent ainsi un intérêt lorsqu’il y a plusieurs établissements, plusieurs sites ou des activités très diverses.
Dans tous les cas, la mise en place de représentants de proximité est facultative. Elle se décide dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts, adopté dans le cadre de la mise en place du CSE dans l’entreprise.
Cet accord définit notamment :
Il peut s’agir de membres du CSE ou non.
Aujourd’hui, la fonction de représentant de proximité reste très peu utilisée.
Une étude de la DARES nous apprend ainsi que seules 1,6 % des entreprises sont dotées de représentants de proximité en 2023.
Des questions liées aux représentants de proximité ? N'hésitez pas à recourir à l’accompagnement juridique Qiiro.