Un salarié a droit à un jour de repos chaque semaine. Sauf que le repos s’apprécie sur la semaine civile (du lundi au dimanche). Cela peut conduire un salarié à travailler plus de 10 jours d’affilée !
Un même salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives.
Sachant que ce repos hebdomadaire s’ajoute au repos quotidien qui est fixé à 11 heures. Autrement dit, un salarié doit avoir 35 heures de repos d’affilée chaque semaine. Sachant que des dispositions plus favorables sont souvent prévues par les conventions collectives.
Il est possible de différer ou suspendre le repos hebdomadaire dans des cas particuliers (exemple : pour des travaux urgents, pour les activités saisonnières…).
La Cour de cassation a précisé qu’il n'est pas exigé que la période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de 6 jours de travail consécutifs.
La règle c’est que chaque salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
Ici, un salarié avait travaillé du mardi au vendredi de la semaine suivante soit onze jours consécutifs. La cour d’appel avait donc condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos. Mais elle n’a pas regardé la bonne période de référence. Il faut regarder si le salarié a eu un repos pendant la semaine civile ! L’affaire sera donc rejugée.
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