Rendez-vous prévention : top départ !

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 30 mai 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a créé les rendez-vous prévention (aussi appelés bilan prévention), qui doivent intervenir à des âges clés de la vie. Un arrêté vient tout juste d’être publié et permet enfin au dispositif d’entrer pleinement en vigueur.

Les rendez-vous prévention : de quoi s’agit-il ?

L’idée c’est que tous les adultes de 18 ans et plus bénéficient de rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. 

Ces rendez-vous peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information. Ils permettent :

  • de promouvoir l'activité physique et sportive ;
  • de promouvoir une alimentation favorable à la santé ;
  • de prévenir les cancers, les addictions et l'infertilité  ;
  • de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle ;
  • de repérer des violences sexistes et sexuelles et des risques liés à la situation de proche aidant.

Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu (homme ou femme, âge avancé ou non…). On aborde les antécédents médicaux, les comportements et habitudes de vie, le parcours de santé, le bien-être… Pour préparer en amont son rendez-vous avec le professionnel de santé, le patient est invité à remplir un auto questionnaire sur ses habitudes de vie.

L’arrêté publié le 29 mai 2024 nous précise qu’un plan personnalisé de prévention est établi par le professionnel de santé en lien avec l'individu pendant l'entretien. Il est centré sur les thématiques identifiées comme étant prioritaires lors de l'entretien et formalise un plan d'actions vers un changement d'habitudes de vie.

Ce rendez-vous dure environ 30 à 45 minutes.

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 Ce plan est transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée et versé au dossier médical partagé. Sauf si le bénéficiaire du rendez-vous s’y oppose.

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Quand et comment les rendez-vous prévention sont-ils réalisés ?

Il y a 4 tranches d'âge

  • entre 18 et 25 ans inclus ;
  • entre 45 et 50 ans inclus ;
  • entre 60 et 65 ans inclus ;
  • entre 70 et 75 ans inclus.

C’est au patient de prendre rendez-vous avec son médecin traitant ou un autre professionnel de santé. Le rendez-vous prévention peut être réalisé par un médecin, une sage-femme, un infirmier ou un pharmacien.

Les coordonnées des professionnels effecteurs susceptibles de réaliser ces entretiens sont mises à disposition du service public d'information en santé (Santé.fr). Voici l’annuaire.

A noter que ces rendez-vous se font en présentiel. Toutefois, lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine ou le télésoin peuvent être utilisés pour faciliter l’accès à ces rendez-vous.

Bon à savoir : l'arrêté définit les modalités de facturation de ces rendez-vous. Le montant pris en charge ou remboursé par l'Assurance maladie est fixé à 30 € en métropole. Aucun dépassement d'honoraire n’est autorisé (un seul acte technique ou prestation est facturable en complément).

Rappelons qu’en tant qu’élu vous avez un rôle à jouer concernant la santé des salariés. N’hésitez donc pas à les informer sur ce nouveau droit.

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Références
  • Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention, Jo du 29
  • Ameli.fr, Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention, 30 avril 2024

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