Le fait que certains mois comptent 30 jours, d’autres 31 et le mois de février seulement 28 jours a-t-il un impact sur la rémunération perçue par les salariés ?
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
Le Code du travail est très clair : la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois.
Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année (C. trav., art. L 3241-1).
Autrement dit, peu importe que certains mois comptent davantage de jours que d’autres, ou que l’année soit bissextile, cela n’aura pas d’impact sur le salaire brut de base.
Par exception, la mensualisation ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Si le salaire brut est invariable d’un mois à l’autre, il peut en revanche y avoir des variations sur le montant net perçu, liées à d’autres éléments qui dépendent du nombre de jours travaillés dans le mois. Comme le nombre de titres restaurant accordés au titre du mois.
Le salaire net peut aussi varier en fonction de l'horaire réel dans le mois considéré (heures supplémentaires, heures non travaillées…).
Des questions sur la mensualisation ? L’équipe Qiiro est disponible.
