Comme chaque mois de juin, les salariés reçoivent actuellement leurs relevés de points sur le compte professionnel de prévention (C2P).
Lorsqu’un salarié est exposé sur son lieu de travail à un ou plusieurs risques selon des seuils prédéfinis, il acquiert des points sur son compte professionnel de prévention (C2P).
Bon à savoir : Il y a 6 facteurs de risques différents :
Ce compte permet au salarié de financer une formation, une reconversion, un aménagement du temps de travail ou encore un départ anticipé à la retraite.
Important : C’est à l’employeur de déclarer les salariés exposés via la DSN pour le calcul des points. Sont concernés tous les salariés avec un contrat supérieur ou égal à un mois.
Chaque salarié concerné peut consulter son relevé sur son espace personnel du compte professionnel de prévention.
Un relevé lui est aussi adressé chaque année par l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention (ils sont envoyés par courrier pour les salariés n’ayant pas d’espace personnel sur le site dédié).
Un relevé lui est aussi adressé chaque année par l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention (ils sont envoyés par courrier pour les salariés n’ayant pas d’espace personnel sur le site dédié).
En 2026, les salariés doivent ainsi recevoir :
Ce relevé est envoyé en juin (une date limite est fixée au 30 juin par l’article D. 4163-31 du Code du travail).
Si un salarié n’est pas d’accord avec les informations indiquées dans le relevé annuel de points ou en l’absence de déclaration, il peut demander à l’employeur d’apporter des modifications à la déclaration. Faute d’accord, le salarié a la possibilité d’effectuer une réclamation, à l’aide d’un formulaire disponible sur le site du Compte professionnel de prévention. Il dispose pour cela d’un délai de deux ans après la fin de l’année d’exposition concernée.
A partir de 50 salariés, vous avez un vrai rôle à jouer dans la prévention de la pénibilité. Lors de la consultation sur la politique sociale, l’employeur vous présente un rapport écrit sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail qui traite spécifiquement de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Un programme annuel de prévention des risques professionnels doit aussi vous être présenté.
Lorsque vous rendez votre avis sur le rapport et sur le programme annuel, vous pouvez proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.(C trav., art. L. 2312-27). Sachant que le PV de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux. Il y a donc un impact potentiel important..
Concernant plus spécifiquement le C2P vous pouvez informer les salariés sur leurs droits.
Besoin d’assistance sur ce sujet ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
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