L’URSSAF vient de dévoiler des chiffres sur le nombre de salariés qui ont perçu une prime de partage de la valeur (PPV) en 2023 et le montant moyen attribué. Particulièrement intéressant à connaître si une négociation est dans l’air…
Le versement d’une PPV n’est pas une obligation pour votre entreprise mais une simple faculté. Ce dispositif est toutefois avantageux aussi bien pour les employeurs que les salariés car il permet de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Même si cela devient un peu moins vrai en 2024.
En effet, si la PPV est exonérée des cotisations de Sécurité sociale, pour bénéficier d’une exonération plus complète (CSG-CRDS, forfait social, taxe sur les salaires) il faut en 2024 compter moins de 50 salariés. Cela ne vaut également que pour les salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC.
Coté fiscalité pour les salariés, une exonération d’impôt est toujours prévue mais seulement lorsqu’on affecte sa PPV sur son plan d’épargne salariale ou son plan d’épargne retraite d’entreprise. Attention, la mesure n’est malheureusement pour le moment pas encore en place car le décret d’application nécessaire n’a pas été publié.
D’autres changements ont affecté la PPV donc un particulièrement intéressant : il est possible depuis le 1er décembre 2023 de verser 2 PPV par an. Sachant que le montant de la 2nde PPV comme les salariés éligibles peuvent être complètement différents. A avoir en tête lors des négociations avec l’employeur…
Voilà les principaux chiffres à connaître pour 2023 :
Contrairement à une idée reçue ce n’est pas les grandes entreprises, pourtant souvent mieux armées en termes de force de négociation, qui versent le plus souvent une PPV mais les petites. Le montant moyen est également plus élevé dans les petites structures.
Les données varient également selon les régions et secteurs d’activité.
Autant de données qui peuvent venir appuyer les discussions avec l’employeur sur la mise en place d’une PPV. Sachez que le CSE peut être associé directement à la création de la PPV (qui peut être mise en place via un accord conclu avec vous) et que même si votre employeur décide de procéder à une décision unilatérale il doit vous consulter avant tout versement de la prime.
Vous vous posez des questions sur votre rôle ou aimeriez avoir en tête les points de vigilance sur ce sujet ? Notre équipe de juristes peut vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations. Notamment veiller à ce que la PPV ne se substitue pas à une augmentation de salaire ou que certains salariés soient exclus injustement de l’attribution.
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