Une étude du ministère du Travail nous éclaire sur la part des entreprises qui ont bien mis en place un CSE et les raisons qui peuvent expliquer qu’il n’y en a pas. Car seuls 60 % des établissements atteignant 11 salariés ont un CSE en 2023.
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Depuis les ordonnances travail de 2017, le CSE a remplacé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et les CHSCT. La DARES s’est intéressée à l'impact qu’a eu cette restructuration sur la couverture des salariés par une instance représentative, sur les années 2017 à 2023, en tenant compte également des premiers renouvellements de CSE et de la crise sanitaire.
Bien que la mise en place du CSE soit obligatoire à partir de 11 salariés, seuls 60 % des établissements atteignant cette taille disposent d’un CSE en 2023. A partir de 200 salariés, les établissements sont toutefois presque systématiquement couverts par une instance.
Plus précisément on trouve au moins une instance représentative du personnel dans :
L’étude souligne que depuis 2017, les proportions d’établissements aussi bien que de salariés couverts par au moins une instance représentative du personnel baissent sensiblement (-4 points).
On note une absence totale de CSE dans 45 % des entreprises de moins de 50 salariés.
La raison principale ? L’absence de candidature aux élections (54 % des cas en 2023 dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et même 71 % a moins de 20 salariés).
Parmi les autres explications citées :
Bon à savoir : Dans 54% des établissements couverts par un CSE, au moins une commission thématique est en place en 2023. La plus fréquente c’est de loin la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), suivie des commissions formation, égalité professionnelle ou information et aide au logement. A partir de 300 salariés, la quasi-totalité des CSE ont au moins une commission, ce qui est logique car il y alors des obligations légales.
L’étude nous apprend également que la gestion de la crise sanitaire paraît entraîner une augmentation des échanges entre direction et représentants du personnel dans près de la moitié des cas. Quand il n’y a pas de CSE, des échanges se font avec des groupes de salariés, éventuellement représentés par un porte-parole, et portent principalement sur l’organisation quotidienne du travail (santé, sécurité, organisation du temps de travail…).
Vous avez des questions sur la mise en place du CSE ? Qiiro peut vous renseigner.
DARES Analyses, janvier 2025, Entre renouvellement des instances de représentation du personnel et crise sanitaire, quelle évolution des relations professionnelles entre 2017 et 2023 ?
