L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié. Il s’agit en principe d’une simple modification des conditions de travail. Mais pas si les nouveaux horaires touchent le dimanche. Les juges considèrent qu’il s’agit alors d’une modification du contrat qui nécessite l’accord du salarié.
Le plus souvent, l’employeur peut modifier les horaires de travail. Il s’agit d’une modification des conditions de travail qui s’impose au salarié dès lors qu’il est prévenu dans un délai raisonnable.
Mais ce n’est pas toujours vrai. L'accord du salarié peut devenir nécessaire si les horaires ont été contractualisés. De même, si les nouveaux horaires créent un bouleversement trop important, le salarié peut être légitime à refuser (par exemple en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou d’un horaire continu à un horaire discontinu).
Bon à savoir : pour les élus CSE, aucune modification des conditions de travail ne peut être imposée. Vous devez donc donner votre accord individuel à un changement de planning vous concernant.
Qu’en est-il si l’employeur demande au salarié de travailler le dimanche ? La Cour de cassation vient de répondre.
Dans une affaire récente, après plusieurs années, un employeur a annoncé à un salarié de nouveaux horaires de travail qui le font travailler le dimanche de 6 heures à 13 heures 30. Le salarié a refusé d'appliquer les nouveaux horaires et a été licencié pour faute grave. La cour d’appel valide au motif que le salarié ne démontrait pas que le changement d'horaire avait pour lui des conséquences excessives, notamment sur sa vie privée ou encore qu'il était incompatible avec des obligations familiales impérieuses.
Mais ce n'était pas nécessaire. La Cour de cassation considère en effet que le fait de priver le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée sans son accord exprès…
Rappelons en effet que sauf exception :
Toutefois selon les activités, les zones géographiques, il est possible que les salariés soient amenés à travailler le dimanche.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre article Travail le dimanche pendant les fêtes de fin d’année : un salaire double ?
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