Rajouter un diplôme ou une expérience professionnelle sur son CV peut-il conduire à un licenciement pour faute ? La réponse est positive mais pas toujours…
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Un salarié qui ment sur son CV, notamment ses diplômes ou une expérience professionnelle, dans le seul but d’obtenir un poste, peut être licencié pour faute. Les juges reconnaissent en général une faute lorsque le salarié a fait preuve de manœuvres qui ont été déterminantes du consentement de l’employeur (Cass.soc., 25 novembre 2015, n° 14-21.521).
Une faute grave peut même être reconnue.
Il y a un cas où le salarié peut remettre en cause son licenciement pour faute grave : si l’employeur a lui-même été négligent dans la vérification du diplôme. La Cour de cassation a apporté récemment une précision en ce sens s’agissant d’une profession réglementée : la profession de préparateur en pharmacie qui nécessite le diplôme de préparateur en pharmacie.
En l’espèce, une salariée embauchée comme préparatrice n’avait pas informé l’employeur de son absence de diplôme. Ce dernier a considéré qu’il s’agissait d’un manquement à l’obligation de loyauté puisque cette embauche sans le statut requis pouvait engager sa responsabilité pénale.
Mais la Cour de cassation relève que la société a poursuivi les relations contractuelles durant plusieurs années sans vérifier que la salariée disposait de la qualification nécessaire à l'emploi de préparatrice en pharmacie. Elle en déduit qu'elle ne pouvait invoquer une réglementation à laquelle elle avait elle-même contrevenu et se prévaloir de sa propre négligence pour reprocher à la salariée une faute grave.
Autrement dit, faute de vérification dès l’embauche du titre requis pour l’exercice de la profession, une faute grave ne se justifie pas. Cela rejoint une position déjà affirmée il y a quelques années à propos d’un CDD que l’employeur voulait remettre en cause (Cass. soc., 9 juin 2017, n° 16-15.244).
Les salariés ont des questions liées à l’obligation de loyauté ou la faute grave ? Qiiro peut vous renseigner.
