Lorsque deux salariés ont commis une faute identique, ils risquent une sanction disciplinaire qui peut pourtant être différente. C’est le fameux principe d’individualisation des sanctions qui s’applique.
Cela peut sembler difficile à comprendre de prime abord mais une faute n’est pas toujours sanctionnée de la même façon.
La décision de sanctionner de l’employeur ne tient en effet pas uniquement compte des faits. De nombreux autres élément peuvent être pris en considération comme :
Il s’agit d’éléments objectifs qui peuvent justifier le fait de sanctionner différemment des salariés sans que cela ne constitue une discrimination.
Un exemple nous a été donné avec le cas d’une travailleuse familiale licenciée pour faute grave pour avoir attendu plus d’un an pour signaler des suspicions d'abus sexuels sur mineurs. Elle s’estimait victime d’une discrimination car une de ses collègues n’avait équopé que d’un avertissement pour la même faute. Mais les juges relèvent que cette collègue avait suivi la famille beaucoup moins longtemps et n'avait pas été informée de l'existence de nouveaux éléments alarmants.
L'individualisation des sanctions disciplinaires était donc justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Cette décision n’est pas nouvelle. La Cour de cassation affirme de longue date que l’employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir d'individualisation des mesures disciplinaires, sanctionner différemment des salariés ayant commis une faute semblable (voir notamment Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-25.761).
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