Un salarié licencié pour une mauvaise communication, notamment avec son supérieur, peut-il faire valoir sa liberté d’expression ? Une décision du 17 septembre 2025 nous donne des éléments de réponse.
Un salarié est normalement libre de s’exprimer sur le fonctionnement de l’entreprise et sa relation avec les autres. Il s’agit de sa liberté d’expression qui est protégée.
En effet, tout licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.
Attention toutefois aux abus. Si un salarié à des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs il peut alors être sanctionné.
Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle en raison de sa mauvaise communication dans le service, la lettre de licenciement invoquant une “incapacité à communiquer avec vos responsables hiérarchiques,notamment avec votre responsable directe que vous dénigrez systématiquement depuis plus d'un an”.
Elle demande à voir reconnaître la nullité de son licenciement faisant valoir sa liberté d’expression.
La cour d’appel n’avait pas donné suite à sa demande estimant que le licenciement a été pris au motif d'une insuffisance professionnelle, et qu'il ne résulte pas que le licenciement a été prononcé en raison des propos tenus par la salariée.
Mais la Cour de cassation relève au contraire que les faits mentionnés peuvent bel et bien
relever de sa liberté d'expression dans l'entreprise. Ce qu’il fallait rechercher c’est si la salariée, par son attitude de dénigrement de sa supérieure hiérarchique, n'avait pas abusé de sa liberté d'expression par l'emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. S’il n’y a pas abus, le licenciement sera annulé !
Au vu des précédentes décisions de la Cour de cassation, on se rend compte qu’il est difficile de faire des généralités et que l’appréciation se fait vraiment au cas par cas. Mais des critiques excessives de sa direction, spécialement devant les autres salariés, cela peut constituer un abus (voir notre article Liberté d’expression : un abus si on critique son directeur ?).
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