Selon la campagne 2024 de l'inspection du travail, 45 % des entreprises n’ont pas formé l’ensemble des élus à la SSCT.
Les élus CSE doivent bénéficier de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), qu’ils soient titulaires ou suppléants et quel que soit l’effectif de leur entreprise.
Pour un premier mandat, la formation est d'une durée minimale de 5 jours.
Pour un renouvellement de mandat, la durée minimale est de :
Cette formation vise :
C’est l’employeur, parfois aidé de l’OPCO, qui prend en charge la formation en santé, sécurité et conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18).
Dans la pratique, de nombreux élus ne sont malheureusement pas formés. Une étude de la DARES portant sur l’année 2023 nous apprend que dans plus de la moitié (52,1 %) des entreprises dotées de CSE, aucune formation, obligatoire dans le cadre des mandats exercés, n’a été suivie par leurs élus (voir notre article Formation obligatoire des élus CSE : une majorité des CSE n’en a pas eu en 2023).
Ces données sont rejointes par la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des accidents du travail. Il en ressort en effet que l’obligation de mise en place du CSE est bien respectée (9 employeurs sur 10), mais que les élus ne sont pas assez formés en matière de SSCT. 45% des entreprises n’ont pas formé l’ensemble des élus sur ce sujet.
L’occasion de rappeler que c’est à vous de prendre l’initiative de la formation SSCT. Notre fiche pratique Tout savoir sur la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus CSE vous explique comment faire.
Vous pouvez suivre cette formation en intra (juste avec les élus de votre CSE) ou en inter (avec des élus venant d’autres CSE). A vous de voir si vous préférez une formation plus ciblée sur les risques et besoins de votre entreprise ou si vous préférez échanger sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Qiiro vous propose les deux options.
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