Licenciement verbal : reconnu pour un salarié qui se voit retirer toute activité

Lorsque l'employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de travail d'un salarié avant l'envoi de la lettre de licenciement, cela rend le licenciement “sans cause réelle et sérieuse”.

Tout licenciement verbal est en effet injustifié. 

Le salarié peut obtenir, en plus des indemnités classiques (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés ou de préavis),  une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de cette dernière indemnité est déterminé par les juges en respectant des planchers et des plafonds obligatoires tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l'entreprise. C'est le fameux barème Macron.

Un licenciement verbal peut être reconnu lorsqu’un salarié se voit retirer toute activité et tout moyen d'accès à l'entreprise.

C’est ce qu’il ressort d’une affaire dans laquelle :

•  le salarié avait remis à la demande de l'employeur son véhicule de fonction, les clefs et badges de l'entreprise ;
• et  les dossiers lui avaient été repris.

Peu importe que le salarié ne démontre pas que ses accès informatiques et à la messagerie ont été interrompus, le licenciement verbal doit être reconnu pour la Cour de cassation.