En plus d’une indemnité pour licenciement injustifié, un salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire si l’attitude de l’employeur est fautive au moment du licenciement. Mais encore faut-il le prouver.
Lorsque l’attitude de l’employeur est fautive au moment du licenciement, un salarié peut réclamer une indemnité pour ce motif. On parle de licenciement vexatoire en général.
Peu importe que le salarié conteste ou non la validité de son licenciement. Des indemnités pour licenciement vexatoire peuvent se cumuler avec des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de licenciement injustifié. Mais elles peuvent aussi être accordées même à un salarié ayant commis une faute grave (Cass. soc., 1er juillet 2025, n° 24-14.206).
La Cour de cassation a rendu une affaire concernant un salarié qui demandait réparation de son préjudice moral. Dans cette affaire, il s’agissait d’un cadre dirigeant affecté au sein de la banque international du Cameroun. Il est licencié pour insuffisance professionnelle 4 ans après son embauche. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Mais le salarié réclamait également des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral de santé et d'image.
La cour d’appel les lui avait accordé, au motif des répercussions publiques du licenciement injustifié tant en France qu'au Cameroun.
Mais il fallait caractériser un comportement fautif de l'employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement… L’affaire sera donc rejugée.
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