Liberté religieuse : licenciement nul pour une salariée qui a remis une bible hors temps de travail

Dans cette affaire, une agente de service dans une association spécialisée dans la protection de l'enfance a été licenciée pour avoir donné une bible à l'hôpital à une jeune fille prise en charge par l'association. Licenciement qu’elle a contesté invoquant une discrimination en raison des convictions religieuses.

La cour d’appel a relevé qu’il y avait des éléments de fait laissant supposer, dans leur ensemble, l'existence d'une discrimination mais a finalement écarté toute discrimination.

Ceci pour plusieurs raisons :

• l'association, accueille des mineurs fragiles et influençables ;
• le règlement intérieur énonce que les obligations de neutralité, de confidentialité, de réserve et de confiance sont la clé de voûte des règles de travail des professionnels qui y travaillent ;
• le licenciement est intervenu, non pas du fait des convictions religieuses de la salariée, mais de son comportement prosélyte de nature à imposer à des mineurs vulnérables sa religion ;
• le comportement était réitéré.

Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis et met en avant de son coté : 

1. que la salariée est agente de service et non éducatrice ;
2. que les faits reprochés par l'employeur étaient intervenus en dehors du temps et du lieu du travail de la salariée et ne relevaient pas de l'exercice de ses fonctions professionnelles.

Elle en conclut que le licenciement prononcé pour motif disciplinaire en raison de faits relevant, dans la vie personnelle de la salariée, de l'exercice de sa liberté de religion était discriminatoire et donc nul.

Deux rappels utiles.

Le premier, c’est que les faits relevant de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’ils constituent un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Et le second : tout acte discriminatoire pris à l'encontre d'un salarié en raison des convictions religieuses est nul.