Peut-on alerter sur des propos tenus par l’employeur lors d’une réunion CSE ? La liberté d’expression s’applique-t-elle ?
Chaque salarié bénéficie dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.
Votre employeur ne peut poser des limites que si :
Par contre, une sanction est envisageable en cas d’abus.
L’abus est reconnu dans 3 cas de figure :
Une affaire récente a concerné la liberté d’expression d’une directrice adjointe d’une association. Elle avait été licenciée pour intention de nuire en raison de plusieurs courriers dans lesquels elle reprochait notamment au président de l'association ses propos lors d'une réunion du comité d'établissement. Une de ces lettres a été diffusée au président de l'association et en copie à l'ARS, l'inspection du travail, la médecine du travail, les syndicats, le bureau de l'association.
Les juges rappellent qu’il faut regarder si les propos sont injurieux, diffamatoires ou excessifs pour voir s’il y a un abus ou non à la liberté d’expression..
Ce n’était pas le cas en l’espèce.
Les juges relèvent que malgré la large diffusion de la lettre, cela ne suffit pas à caractériser l'intention de nuire dès lors que, concernant essentiellement une réunion des représentants du personnel, elle reprend les points qui y ont été abordés.
En outre, son envoi a entraîné l'organisation de missions d'inspection qui n'ont pas été inutiles puisqu’elles ont révélé des manquements et dysfonctionnements, pas grave,, mais pour lesquels des préconisations ont pu être apportées.
Attention, il s’agit d’une décision particulière qui ne concerne pas directement les élus CSE. Il ne faut pas déduire de cette décision que l’on peut toujours alerter sur des propos tenus lors de la réunion CSE s’il n’y a pas d’abus à la liberté d’expression. Rappelons en effet que les élus CSE ont une obligation de discrétion et de confidentialité concernant certaines informations.
Des questions sur la liberté d’expression ? Qiiro peut vous renseigner.
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