Le salarié touche normalement une indemnité de congés payés quand il part en vacances. Mais dans certains cas exceptionnels, cette indemnité peut déjà être incluse dans la rémunération forfaitaire, ce qui implique qu’il n’y a pas de nouveau versement lors des congés.
Le congé annuel ouvre en principe droit à une indemnité égale :
Le salarié doit se voir appliquer la règle la plus favorable.
Bon à savoir : En principe, la comparaison doit se faire à chaque prise de congés. Toutefois les employeurs sont autorisés à maintenir le salaire habituel et à faire la comparaison une seule fois lorsque le salarié a soldé tous ces congés.
Le salarié est informé du montant de l’indemnité de congés payés via son bulletin de paie (C. trav., art. R. 3243-1).
Le plus souvent, 3 lignes sont se retrouver sur le bulletin :
Sachant que si la méthode utilisée est celle du maintien de salaire, l’indemnité de congés payés ne figure pas forcément sur une ligne distincte.
Normalement l’indemnité de congés payés n’est donc payée que lorsqu’il y a une période de congés.
Néanmoins elle peut aussi être incluse dans la rémunération forfaitaire :
Une nouvelle affaire nous montre que les juges vérifient que l’intégration des congés payés dans la rémunération est bien justifiée par des circonstances particulières et n’est pas toujours possible.
En l’espèce, le travail était exécuté sous forme de vacation, et la cour d’appel avait estimé que cela suffisait. Mais elle n’a pas précisé en quoi l'intégration des congés payés dans la rémunération était prévue par une clause claire et transparente et justifiée par des circonstances particulières.
L’affaire sera donc rejugée.
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