Trop de congés pris en même temps ? Surcharge de travail liée aux fêtes ? La période de Noël peut être propice aux heures supplémentaires. L'employeur peut-il les prévoir d’office ou faut-il obtenir l’accord des salariés ?
L’employeur peut demander aux salariés de faire des heures supplémentaires même si cela n’a jamais été fait dans l’entreprise. S’il prévient les salariés suffisamment à l’avance, ces derniers ne peuvent en principe pas refuser. L'employeur doit uniquement informer le CSE des heures supplémentaires accomplies, il n’a pas à faire de consultation dédiée.
Les heures supplémentaires ouvrent alors droit à un repos obligatoire et une majoration de salaire. En l’absence d’accord collectif, cette majoration est de :
Quand l’employeur fixe des heures supplémentaires, il ne doit pas dépasser les durées maximales de travail et respecter les temps de repos.
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies librement dans la limite d'un certain nombre d'heures, qu’on appelle contingent annuel. En l’absence d’accord collectif, le contingent est fixé à 220 heures supplémentaires par an pour un salarié.
Bon à savoir : Certaines heures ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires accomplies dans le contingent annuel, en particulier celles réalisées dans le cadre de travaux urgents.
Au-delà de ce contingent des règles particulières s’appliquent.
Déjà, l’employeur doit vous consulter vous le CSE avant de demander aux salariés de faire des heures en plus. Voir notre article Heures supplémentaires au-delà du contingent : pas sans la consultation du CSE !
Important : cet avis n’est que consultatif. Même si le CSE est défavorable au dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, l’employeur peut le faire.
Il doit aussi donner une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour chaque heure accomplie au-delà du contingent. A défaut d’accord collectif, la COR est fixée à :
Des questions liées aux heures supplémentaires ? Notre service d’accompagnement juridique est disponible.
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