Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement moral, il peut apporter tous les éléments de preuve qu’il le souhaite. Et si les juges estiment qu’ils laissent présumer un harcèlement moral, l’employeur devra y répondre. Illustration avec le cas d’une salariée qui n’a pas été formée après sa reprise en mi-temps thérapeutique.
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Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit :
Pour résumer le salarié fournit des premiers éléments, le juge regarde, l’employeur répond et le juge tranche.
L’affaire concernait une salariée dont le poste avait été modifié lors de la reprise à mi-temps thérapeutique : 8 personnes y sont désormais affectées alors qu'avant son départ ils étaient 4 pour accomplir toute la charge de travail, La salariée s’estimait victime de harcèlement moral.
La cour d'appel a rejeté estimant qu’aucun des faits avancés par la salariée ne permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement. Même si la dégradation de l'état de santé de la salariée est avérée.
Mais la cour d’appel n’a pas bien regardé… Dans ses arguments, la salariée invoquait le défaut de formation sur son nouveau poste de travail et le fait qu'elle avait été sanctionnée à plusieurs reprises. Il fallait examiner ces éléments qui peuvent laisser présumer du harcèlement moral.
L’affaire sera donc rejugée.
Focus rôle CSE. En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Vous pouvez même mettre en place des enquêtes. Mais ce rôle est souvent méconnu ou mal maîtrisé. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur ce point grâce à des formations.
