Harcèlement moral : deux nouvelles décisions du 2 mai 2024

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 21 mai 2024

La Cour de cassation vient de rappeler via deux décisions comment déterminer la preuve du harcèlement moral  et le fait qu’un salarié qui dénonce du harcèlement moral est protégé sauf mauvaise foi.

La preuve du harcèlement moral

Un salarié victime de harcèlement moral peut agir devant le conseil de prud’hommes et demander réparation. Il faut pour cela :

  • simplement présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ;
  • c’est ensuite à l’employeur d’y répondre en prouvant que ces agissements étaient justifiés par des éléments objectifs rendant  sa décision étrangère à tout harcèlement.
  • et aux juges enfin de trancher sachant qu’ils doivent examiner tous les faits invoqués par le salarié.

C’est ce qui s’est passé dans une affaire du 2 mai dernier. Le salarié, manutentionnaire, faisait notamment valoir :

  • qu’il s'était vu affecter exclusivement au nettoyage ;
  • qu’il s'était vu opposer à plusieurs reprises des refus à ses demandes de congés payés ;
  • qu’il avait été victime de reproches répétés devant des clients et d'autres salariés ;
  • et qu’on ne lui avait pas fourni l'équipement nécessaire à l'accomplissement de ses tâches.

Pour les juges il s’agit bien de faits matériellement établis qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. L’employeur n’a pas réussi à apporter d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le harcèlement a donc bien été reconnu.

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Le salarié avait ici décidé d’agir en résiliation judiciaire. Les manquements de l’employeur étant suffisamment graves, cela a produit les effets d’un licenciement nul.

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La nécessaire bonne foi du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Un salarié qui témoigne de faits de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être licencié pour ce motif même si les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, tout licenciement prononcé serait nul.

Il y a toutefois une exception : si le salarié est de mauvaise foi, autrement dit qu’il sait parfaitement qu’il n’y a aucun harcèlement moral.

La Cour de cassation vient de rappeler cette exception dans une affaire où la lettre de licenciement faisait état de la volonté de la salariée de nuire à sa supérieure hiérarchique et à l'entreprise au moyen d'accusations qu'elle savait infondées et mensongères. Il appartient donc aux juges de rechercher s’il y a ou non mauvaise foi du salarié.

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Références
  • Cour de cassation, chambre sociale, 2 mai 2024, pourvoi n° 22-17.584
  • Cour de cassation, chambre sociale, 2 mai 2024, pourvoi n° 22-18.459
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