La Cour de cassation vient de rappeler via deux décisions comment déterminer la preuve du harcèlement moral et le fait qu’un salarié qui dénonce du harcèlement moral est protégé sauf mauvaise foi.
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Un salarié victime de harcèlement moral peut agir devant le conseil de prud’hommes et demander réparation. Il faut pour cela :
C’est ce qui s’est passé dans une affaire du 2 mai dernier. Le salarié, manutentionnaire, faisait notamment valoir :
Pour les juges il s’agit bien de faits matériellement établis qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. L’employeur n’a pas réussi à apporter d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le harcèlement a donc bien été reconnu.
Le salarié avait ici décidé d’agir en résiliation judiciaire. Les manquements de l’employeur étant suffisamment graves, cela a produit les effets d’un licenciement nul.
Un salarié qui témoigne de faits de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être licencié pour ce motif même si les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, tout licenciement prononcé serait nul.
Il y a toutefois une exception : si le salarié est de mauvaise foi, autrement dit qu’il sait parfaitement qu’il n’y a aucun harcèlement moral.
La Cour de cassation vient de rappeler cette exception dans une affaire où la lettre de licenciement faisait état de la volonté de la salariée de nuire à sa supérieure hiérarchique et à l'entreprise au moyen d'accusations qu'elle savait infondées et mensongères. Il appartient donc aux juges de rechercher s’il y a ou non mauvaise foi du salarié.
En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Vous pouvez même mettre en place des enquêtes. Mais ce rôle est souvent méconnu ou mal maîtrisé. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur ce point grâce à des formations.
