Gestes qui sauvent : qui doit être formé dans l’entreprise ?

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 11 juin 2024

Toutes les entreprises ne sont pas aujourd’hui tenues de former des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Mais cela pourrait bientôt changer…

Un droit pour les futurs retraités

Les salariés sur le point de partir à la retraite doivent se voir proposer par l’employeur des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. 

C’est en effet une obligation depuis janvier 2023. 

L’action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail et est rémunérée comme du temps de travail effectif.

Elle vise à permettre au salarié prochainement retraité d’acquérir les compétences nécessaires pour :

  • assurer sa propre sécurité, celle des autres et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
  • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
  • réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Si le salarié a déjà été formé au secourisme (il y a moins de 10 ans) l'employeur peut toutefois se contenter d’une simple information sur l'importance de maintenir à jour ses compétences.

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Ces actions de sensibilisation doivent être dispensées par une personne habilitée (par exemple les formateurs titulaires du certificat de formateur en sauveteur secouriste du travail). Une liste est fixée par un arrêté.

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Le cas des travaux dangereux

L’employeur à l’obligation de former aux premiers secours un membre du personnel pour réagir en cas d’urgence lorsque des travaux dangereux sont accomplis. Cela s’applique :

  • dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • dans chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-15).

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Rien d'automatique pour les autres salariés

Sauf dispositions plus favorables, par exemple dans la convention collective, les autres salariés ne peuvent pas exiger de l’employeur une formation aux premiers secours. L’INRS rappelle que c’est à l’employeur de décider à partir des risques propres évalués dans l’entreprise. Il est toutefois possible pour les salariés de décider eux-même de se former par exemple dans le cadre du CPF.

La règle pourrait cependant bientôt changer.

Une proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours est en cours d’examen au Parlement.

Elle prévoit d’imposer l’organisation d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour tous les salariés :

  • dans l’année suivant leur prise de fonctions ;
  • puis tous les 3 ans.

Notez toutefois que cette proposition de loi commence juste à être examinée et qu’avec la dissolution de l’Assemblée nationale le calendrier et les discussions sont pour l’instant en stand-by…

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Focus rôle du CSE en matière de secourisme

En tant qu’élus vous avez un vrai rôle à jouer concernant la santé-sécurité et il est évident qu’une formation aux gestes qui sauvent ne peut qu'être un atout pour préserver la santé-sécurité des salariés. Lancez le sujet avec votre employeur si rien n’a été fait. Vous pouvez aussi faire valoir à l’employeur que ce type de formation participe à remplir son obligation de sécurité.

N’hésitez pas à lui rappeler ses obligations pour les salariés sur le point de partir à la retraite et en cas de travaux dangereux, l’obligation pour les futurs retraités étant d’ailleurs très mal connue.

Rappelons également que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (C. trav., art. R. 4224-14). Il n’y a pas de liste type concernant ce matériel mais l’INRS considère que l’employeur doit vous présenter un protocole.

Selon votre secteur d’activité et votre effectif, le CSE peut aussi demander la présence d’un infirmier dans l’entreprise. Un local consacré aux premiers secours peut aussi s’imposer.

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Des questions sur le secourisme au travail comme le matériel à avoir dans l’entreprise ? L’équipe Qiiro est disponible pour faire le point sur votre situation.

Références
  • Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, texte de la commission de l’Assemblée nationale le 6 juin 2024
  • Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, JO du 22 
  • Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, JO du 21

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