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L’employeur vient de vous annoncer qu’il comptait fermer l’entreprise pendant les Jeux Olympiques de Paris. Mais en a-t-il vraiment le droit et quelles solutions sont envisageables pour les salariés qui n’ont pas assez de CP pour faire face à la fermeture ?
Si certaines entreprises ont l’habitude de fermer en plein été, d'autres vont le faire pour la première fois à l’occasion des JO de Paris. Ce qui soulève forcément des interrogations.
La première chose à savoir c’est que l’employeur peut bel et bien décider d’une fermeture.
Mais il doit pour cela :
Focus rôle CSE : Le CSE doit en effet être consulté sur la période de prise des congés et l’ordre des départs (C. trav., art. L. 3141-16). Vous n’avez pas la possibilité de bloquer la fermeture par contre, l’employeur est juste tenu de prendre votre avis, pas de le suivre.
Attention, ça c’est la règle applicable si rien n’est prévu dans l’entreprise à ce sujet. Il faut donc :
Une affaire récente de la Cour de cassation nous a rappelé que la convention collective peut en effet interdire une fermeture (voir notre article : Fermeture imposée de l’entreprise : vous pouvez vous y opposer dans certains cas !).
La fermeture de l’entreprise va s’imposer à tous, y compris aux nouveaux arrivants.
Dès lors qu’elle ne dépasse pas le nombre de jours de congés légaux, les salariés ne peuvent pas réclamer d’indemnisation.
Il est donc important de prendre un temps avec l’employeur pour trouver des solutions pour ces salariés (par exemple poser des congés par anticipation).
Il est possible que le salarié soit éligible à une aide financière de France Travail. Cette aide pour congés non pris est ouverte quand on a été indemnisé par France Travail et qu’on a repris une activité salariée dans une entreprise qui ferme pour congés, sans avoir eu le temps d'acquérir assez de droits à congés payés pour être rémunéré durant la fermeture. Le salarié doit juste penser à demander une attestation de fermeture à son employeur et contacter France Travail.
Des questions sur la fermeture de l'entreprise ou l'organisation du travail pendant les JO ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
