Un salarié s’expose à un licenciement pour faute lourde s’il nuit intentionnellement à l’employeur. Ce n’est pas le cas, vient de juger la Cour de cassation, d’un salarié qui participe à la mise en place d'un collectif d'adhérents opposé à la direction et qui incite les clients de l'agence à résilier leur adhésion.
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif, l’employeur est libre de le sanctionner. Une sanction peut être légère (un simple avertissement) ou aller jusqu’au licenciement pour faute.
Bon à savoir : toutes les sanctions autres que le licenciement doivent être prévues au règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés) pour pouvoir être prononcées.
La faute lourde, c’est la sanction la plus importante. Comme la faute grave, elle prive en principe le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.
Pour pouvoir être utilisée, la faute lourde nécessite une véritable intention de nuire à l’entreprise. Il faut que le salarié ait la volonté de porter préjudice à l’entreprise lorsqu'il commet le fait fautif.
La Cour de cassation vient ainsi de nous donner un exemple d’affaire dans laquelle le salarié a, certes, commis un acte préjudiciable à l’entreprise, mais pas une faute lourde.
Ici une salariée avait participé à la mise en place d'un collectif d'adhérents manifestement opposés à la nouvelle gouvernance de l'association et à l'incitation faite aux clients de l'agence de résilier leur adhésion. Mais elle n’était pas l’instigatrice de ce détournement de clientèle.
Les juges ont donc considéré que l'intention de nuire de la salariée n'était pas caractérisée. En revanche, ces faits constituent un manquement à son obligation de loyauté rendant impossible son maintien dans l'entreprise. La faute lourde a donc été requalifiée en faute grave.
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