Dans une décision rendue en janvier 2026, la Cour de cassation a reconnu que le fait de critiquer les méthodes d’un client en lui adressant directement un mail pouvait constituer une faute grave.
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif, l’employeur peut le sanctionner. Une sanction peut être légère (un simple avertissement) ou aller jusqu’au licenciement pour faute.
Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un licenciement :
Bon à savoir : en cas de faute grave ou lourde, le salarié n’a, sauf dispositions plus favorables, pas droit à une indemnité de licenciement ni de préavis.
Une faute peut être qualifiée de grave lorsqu’elle est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Une interruption immédiate du contrat de travail doit s’avérer nécessaire.
Toutes les sanctions autres que le licenciement doivent être prévues au règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire à partir de 50 salariés) pour pouvoir être prononcées.
Une affaire récente a concerné un salarié qui avait critiqué les clients de l’entreprise concernant leurs méthodes de communication et leurs outils de présentation en leur adressant directement un mail.
Ce salarié n’a pas attendu la réunion qui devait se tenir avec son employeur pour évoquer les critiques qui lui avaient été faites par ce client sur son travail.
Les juges ont retenu :
Ces faits constituaient une violation des obligations résultant du contrat de travail et rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Une faute grave a donc été reconnue justifiée.
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