Faire coïncider les CP et les JO : qui décide ?

En matière de congés payés, il y a une vraie idée reçue : ce n’est pas les salariés qui décident de leurs dates de congés payés mais l’employeur.

En effet, les salariés émettent des souhaits mais c’est l’employeur qui au final décide des dates et de l’ordre des départs.

Le ministère du Travail s’est positionné sur le fait de faire coïncider la période de congés payés avec les JO. Il rappelle qu’il faut échanger sur le sujet mais qu’il est bien possible de faire coïncider la période de congés avec les JO.

Sachant que l’employeur doit quand même prévenir ses salariés suffisamment à l'avance.

Si rien n’a été fixé à ce sujet et que la convention collective est muette, les dates de départ doivent être définitivement figées 1 mois à l’avance (sauf circonstances exceptionnelles) et les salariés informés de la période de prise des congés 2 mois à l’avance.

Mais dans la pratique, le ministère du Travail rappelle qu’en raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations

saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible.

Le CSE doit être consulté lorsque l’employeur établit les critères d’ordre de départ en congé (ce qu’il fait librement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise ou de dispositions dans la convention collective).

Sachant que l'employeur doit au moins tenir compte :

• de la situation de famille de chaque salarié (notamment si ce dernier s'occupe d’un enfant handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie) ;
• de l’ancienneté ;
• et des autres contrats de travail auprès de différents employeurs.

Droit à connaître : Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Si l’employeur refuse le départ en congé d’un salarié pendant les JO et l’accorde à un autre, vous pouvez vérifier que ces critères sont bien appliqués et demander des explications à l’employeur en cas de doute. Et notamment vous assurer qu’il n’y a pas eu de discrimination.

Vous pouvez aussi vous assurer que l’employeur a bien respecté les formalités liées aux congés payés et mis en mesure chaque salarié de pouvoir prendre des congés pendant la période de prise.