Près de la moitié des entreprises ont connu une élection professionnelle CSE en 2023. Le gros des renouvellements devrait donc arriver en 2027.
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Le CSE a remplacé les anciennes instances ( les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT…).
Il devait en principe être mis en place pour la première fois entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Sachant que le mandat est de 4 ans (il peut être réduit jusqu’à 2 ans par un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise).
Autrement dit, le renouvellement des élections devait massivement arriver entre 2022 et 2023. Ce que confirme une étude récente de la DARES.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur est responsable de l’organisation des élections professionnelles. S'il n’a rien fait, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l’organisation des élections et cela doit alors démarrer dans le mois suivant (C. trav., art. L.2314-8). Le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au CSE ou d'accepter d'organiser ces élections est protégé contre le licenciement. Cette protection est toutefois limitée à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections (C. trav., art. L. 2411-6).
La DARES nous apprend que parmi les entreprises qui disposent d’un CSE (ou d’un conseil d’entreprise), 46,6 % déclarent avoir organisé une élection en 2023. Et le chiffre est encore plus important dans les grandes entreprises :
Ces proportions sont sensiblement plus élevées qu’en 2022.
Il faut donc s’attendre à une prochaine vague de renouvellement en 2027.
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