Partant du constat qu’il est difficile pour les salariés de se libérer afin de participer aux collectes de dons de sang lorsqu’elles ne sont pas organisées au sein de leurs entreprises, une proposition de loi prévoit de créer une autorisation d’absence. Les dons de plaquettes et de plasma seraient aussi concernés.
Aujourd’hui, l’employeur n’a pas l’obligation de libérer les salariés pendant leur temps de travail pour réaliser un don. Mais cela pourrait changer…
Une proposition de loi prévoit d’intégrer dans le Code de la santé publique un nouvel article selon lequel chaque salarié privé et public peut s’absenter de son entreprise pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma.
Les heures d’absence seraient rémunérées pour autant que la durée de l’absence n’excède pas :
Attention : Le don de sang ou de composants du sang ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte. Il ne devra donc y avoir aucun paiement supplémentaire, juste le maintien de salaire.
L’employeur pourrait exiger du salarié un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d’un don (par exemple sa carte de donneur tamponnée).
La collecte de sang peut aujourd’hui être organisée dans l’entreprise. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, 8 % à 12 % des salariés participent à la collecte de sang en entreprise. L’entreprise doit s’engager à libérer ses salariés le temps de la collecte qui est estimé à 60 minutes au total, qui correspondent à l’entretien préalable, au renseignement du formulaire, au prélèvement et à la collation finale obligatoire. Notez que le don de plasma est également estimé à 60 minutes et que la collecte de plaquettes est quant à elle estimée à 90 minutes.
La proposition de loi n’en est qu’à ses débuts. Elle a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024.
La commission des affaires sociales va commencer son examen le 27 mai 2025.
A suivre !
Ce n’est pas la première fois que le sujet est abordé. En 2018 déjà, une proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang avait été déposée mais elle n’a pas abouti.
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