L’année 2025 a été marquée par une nécessaire mise à jour du document unique sur le risque de fortes chaleurs et la publication de nouvelles ressources. A quoi faut-il s’attendre pour 2026 ?
En 2025, votre entreprise a dû mettre à jour votre document unique et vous consulter à ce sujet.
En effet, la mise à jour du document unique doit se faire :
En 2025, c’est le risque fortes chaleurs qui a fait l’objet d’informations supplémentaires avec la publication d’un décret et d’un arrêté.
Une mise à jour du document unique sur ce sujet était donc nécessaire notamment pour articuler les mesures de prévention autour des nouveaux seuils météorologiques officiels et la notion de chaleur intense (voir notre article Document unique : mise à jour sur les fortes chaleurs et consultation du CSE).
Dans l’actualité, il faut aussi signaler que de nouvelles ressources ont été publiées.
A commencer par un guide de l’ANACT qui rappelle la nécessité d’évaluer les risques selon une approche différente pour les femmes et les hommes.
Voir notre article Document unique : l’évaluation des risques professionnels doit être différente pour les femmes et les hommes
L’INRS a aussi publié un aide-mémoire sur le document unique qui comporte notamment des indications sur le rôle que le CSE peut jouer. Voir notre article à ce sujet
Dans l’attente de nouvelles précisions, l’employeur doit conserver les versions successives du document unique au sein de l’entreprise. Sur un support papier ou dématérialisé. La durée de conservation est de 40 ans.
L’employeur doit aussi transmettre chaque mise à jour du document unique au service de prévention et de santé au travail. Rappelons également que la consultation du CSE s’impose à chaque mise à jour.
La loi sur la santé au travail de 2021 (n° 2021-1018) a apporté plusieurs changements au document unique dont l’un devait prendre effet au plus tard en juillet 2024 pour les plus petites entreprises : le portail numérique.
Plus précisément, il était prévu que les employeurs déposent leur document unique, et toutes ses mises à jour, sur un portail numérique :
Mais ces échéances sont passées sans que rien n’arrive…
Le ministère du Travail a communiqué après avoir été interrogé par des députés et sénateurs.
Et il a révélé de nombreuses difficultés liées à la mise en place du portail, notamment la faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans ou authentifier les accès.
En outre, un rapport de l’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales) a été dévoilé et il souligne un bilan bénéfice risque négatif.
Des discussions ont eu lieu avec les partenaires sociaux mais rien n’a été communiqué.
On peut imaginer que le document unique va finalement rester stocké au niveau de l’entreprise. Mais il faudra bien un jour ou l’autre modifier le Code du travail et l’article L. 4121-3-1 qui prévoit le portail numérique. Pourquoi pas cette année ?
Dans l’attente de nouvelles précisions, l’employeur doit conserver les versions successives du document unique au sein de l’entreprise. Sur un support papier ou dématérialisé. La durée de conservation est de 40 ans.
L’employeur doit aussi transmettre chaque mise à jour du document unique au service de prévention et de santé au travail. Rappelons également que la consultation du CSE s’impose à chaque mise à jour.
Si on lit le rapport de l’IGAS, de nouvelles mesures pourraient être prises pour inciter les entreprises à mieux remplir leur obligation en matière de document unique. Cela pourrait passer par le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail soumis au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est également envisagé de permettre à l’inspection du travail de prononcer une nouvelle sanction administrative graduée.
Mais on a aucune idée de ce qui va vraiment être fait ni de quand. Nous vous tiendrons informé de toute évolution dans notre newsletter.
Vous pouvez aussi consulter notre fiche pratique Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique
Qiiro peut aider lors de l’élaboration du document unique ou de la consultation du CSE. Prenez rendez-vous avec nos spécialistes sans attendre.
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