Discrimination fondée sur l’âge : exemples de propos laissant supposer une discrimination

Le Code du travail protège les salariés des discriminations. Il prévoit une liste de critères en vertu desquels aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire (C. trav., art. L1132-1).

Le sexe, l’origine ou encore l’âge en font partie.

Un salarié ne doit ainsi ressentir aucune différence de traitement du fait qu’il serait trop agé ou trop jeune.

Important : certaines différences de traitement peuvent néanmoins être autorisées.

• lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi ;
• et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.

Il est par exemple possible de fixer un âge maximum pour le recrutement, fondé sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite (C. trav., art. L. 1133-2).

Un salarié qui estime être discriminé en raison de son âge bénéfice d’un partage de la preuve : 

• il présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, 
• le juge apprécie si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination 
• et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le cas d’un salarié qui a pris acte de la rupture de son contrat et se plaignait d’une discrimination fondée sur l’âge.

Plusieurs attestations de salariés de l'entreprise faisaient état de propos humiliants tenus par le directeur général de la société, à l'encontre du salarié tels que :

• « il est toujours aujourd'hui en train de bosser sur des bases d'il y a 15 ans » ;
• « has-been » ;
• « dépassé » ;
• il « était préférable qu'il passe à autre chose » ;
• « ne sait rien, le vieux, qui doit s'arrêter et prendre sa retraite » ;
• « je ne sais pas ce qu'il fait de ses journées ».

La cour d’appel avait rejeté la demande jugeant que les propos tenus ne peuvent être considérés comme injurieux ni même vexatoires, mais s'analysent comme l'expression sans excès d'une opinion sur un collègue de travail !

La Cour de cassation n’est toutefois pas de cet avis. Les propos tenus à l'égard du salarié par le directeur général étaient de nature à laisser supposer une discrimination. Il fallait regarder s’ils pouvaient se justifier par des éléments objectifs (ce qui semble compliqué…).

L’affaire sera donc rejugée.