CSE : il est encore temps d'offrir des cadeaux en lien avec les JOP

Vous êtes tout à fait dans votre rôle en offrant des cadeaux aux salariés en lien avec les Jeux olympiques dans le cadre de votre budget ASC. La problématique étant davantage de disposer d’une enveloppe suffisante…

Attention, l’ensemble des salariés doit être concerné (salariés en CDI, en CDD, les apprentis, les stagiaires, etc.). 

Il est possible d’envisager une prise en charge moins importante pour certains salariés à condition de définir des critères objectifs et prédéterminés, connus de tous au sein de l’entreprise.

Aujourd’hui, seuls deux critères semblent pouvoir être utilisés sans risque :

• le quotient familial ;
• le revenu fiscal de référence.

En revanche, l'ancienneté est un critère discriminatoire concernant l'attribution des ASC (voir notre article Activités sociales et culturelles : vous ne pouvez pas exclure des salariés avec une condition d’ancienneté !).

Pour échapper aux charges sociales, les cadeaux et bons d’achat que vous offrez aux salariés ne doivent en principe pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 193 euros en 2024.

Mais à événement exceptionnel, mesure exceptionnelle : le plafond d’exonération est multiplié par 5 pour les JO et les Jeux paralympiques soit 966 euros.

Il faut pour cela :

• s’il s’agit d’un bon d’achat : qu’il soit utilisable dans une boutique officielle Jeux olympiques ou paralympiques (boutique ou Internet) ;
• s’il s’agit d’un cadeau en nature (transport, hébergement, billet, etc.) : qu’il provienne d’une telle boutique officielle.
  

Exemple : Un CSE offre aux salariés 900 euros de billets pour assister aux JOP et 100 euros pour le transport. 34 euros seront réintégrés pour être soumis à charge sociale, le reste étant exonéré.

Une date limite est fixée : le 8 septembre 2024.