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Le CSE doit pouvoir échanger avec les salariés et prendre contact avec eux notamment grâce à la liberté de circulation. Mais comment accéder à la liste des salariés ? Il y a-t-il forcément entrave si l’employeur ne donne pas de liste nominative ?
Le CSE a pour mission de représenter les salariés et de présenter leurs réclamations. Il doit donc bien évidemment pouvoir les rencontrer et échanger avec eux.
Pour cela, les membres élus du CSE peuvent circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Pendant leurs heures de délégation ou en-dehors des heures habituelles de travail. Ils peuvent aussi utiliser les heures de délégation pour se déplacer en-dehors de l’entreprise.
Par ailleurs, le CSE peut aussi accéder à la liste du personnel grâce au registre unique du personnel. Ce registre, obligatoire dès le premier salarié, indique les noms et prénoms de tous les salariés embauchés.
Il est tenu à disposition du CSE (C. trav., art. L 1221-15). Vous pouvez demander à le consulter à tout moment.
Vous devez obtenir l’accord de l’employeur pour utiliser la messagerie électronique professionnelle des salariés ou l’intranet de l’entreprise. Vous pouvez en revanche librement demander aux salariés leur messagerie personnelle pour leur envoyer des informations (sous réserve de respecter le RGPD).
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un CSE qui s’estimait victime d’une entrave suite au refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention La plupart des salariés exerçaient en effet leurs missions au sein d'entreprises clientes.
Le CSE a agi via la procédure de référé.
Bon à savoir : Un référé est une procédure d'urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, dans l’attente d’une décision de justice sur le fond.
Le juge des référés lui a d’abord donné raison estimant que l’employeur devait faire connaître régulièrement au CSE la position de chaque salarié. Il a ordonné à l’entreprise de transmettre, pendant deux ans, au plus tard le 10 de chaque mois, au comité, la liste des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention en plus de dommages et intérêts.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle relève que les membres du comité disposaient de la liste des sites d'intervention des salariés rattachés au périmètre du comité ainsi que du nombre des salariés présents sur ces sites et pouvaient prendre contact avec les salariés par leur messagerie professionnelle. Elle en déduit qu’il n’y avait pas d’impossibilité pour les membres élus du comité de prendre contact avec les salariés à leur poste de travail dans une entreprise tierce, et donc pas de trouble manifestement illicite. Autrement dit, une liste nominative par site n’est pas nécessaire si le CSE a suffisamment de moyens pour prendre contact avec les salariés.
L’affaire sera rejugée.
Des questions sur les échanges CSE-salariés ? Qiiro peut vous renseigner.
