La rémunération nette des apprentis risque de baisser dès lors que le contrat d’apprentissage est conclu à partir du 1er mars 2025. Voyons pourquoi.
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Jusqu’à présent, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
Mais un décret publié le 30 mars réduit cet avantage pour les contrats conclus dès le 1er mars 2025. Désormais, l’exonération ne joue que pour la part de rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC.
Autrement dit, le nouveau palier est de 900,90 € bruts mensuels au lieu de 1423,42.
Non seulement l’apprenti est soumis à cotisations sociales au-delà de 50 % du SMIC, mais il est aussi soumis à CSG et CRDS pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025.
Concrètement, pour tous les apprentis dont le contrat d'apprentissage est conclu à partir du 1er mars 2025, et qui dépassent 50 % du SMIC, la rémunération nette va baisser (d'environ 145 euros par mois selon les estimations de l'Association nationale des apprentis de France).
Les autres ne subissent pas ce changement.
L’apprenti est un salarié. Il vous appartient donc en tant que CSE de le défendre comme les autres salariés de l’entreprise et de lui ouvrir l’accès aux ASC. Des questions ? L’équipe Qiiro est disponible.
