Un salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé pour validation des acquis de l'expérience. Un décret, publié le 12 avril 2024, double la durée pendant laquelle le salarié peut être rémunéré pendant ce congé.
Le salarié qui souhaite faire valider ses acquis de l’expérience en tout ou partie pendant son temps de travail peut bénéficier d’un congé à cet effet : c’est le congé pour VAE.
Ce congé lui permet :
Il faut pour cela demander une autorisation d’absence en précisant notamment la certification professionnelle visée, les dates, la nature et la durée des actions permettant la VAE. Votre employeur peut la reporter pour des raisons de service mais il doit motiver son report.
Ce congé, et plus largement tout ce qui touche à la VAE a été profondément réformé par une loi fin 2022. Depuis, les textes d’application sont peu à peu publiés permettant aux nouveautés d'entrer en vigueur.
La loi du 21 décembre 2022 a doublé la durée du congé VAE. Cette durée peut ainsi atteindre 48 heures par session d’évaluation au lieu de 24 heures. Sachant que cela peut même être plus si une convention ou un accord collectif le prévoit (C. trav., art. L. 6422-2).
Depuis le 29 décembre 2023, grâce à la publication d’un décret certaines nouveautés ont pris effet :
Pendant ce congé, le salarié a droit à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail (s’il a obtenu d'un organisme paritaire agréé ou d'un organisme paritaire collecteur habilité la prise en charge des dépenses correspondantes à ce congé).
Jusqu’à présent c’était toutefois limité à 24 heures par validation. Un décret vient de passer cette durée de rémunération à 48 heures continues ou discontinues, par validation. Cela s'applique aux personnes qui initient un parcours de VAE à compter du 13 avril 2024.
Cette limite peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les travailleurs n'ayant pas atteint un niveau 4 de qualification, au sens du cadre national des certifications professionnelles (niveau BAC), ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
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