Lorsqu’un salarié devient représentant du personnel mais qu’il garde le même volume d’activité et voit même sa charge de travail augmenter, peut-il s’en servir pour démontrer de la discrimination syndicale ?
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Pour établir qu’on est victime de discrimination, la charge de la preuve fonctionne en trois étapes :
Si un salarié subit un traitement moins favorable en raison de son mandat, une action en discrimination est envisageable. Une comparaison avant-après prise du mandat peut être utile.
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la charge de travail comme indice de la discrimination. Dans cette affaire, la cour d’appel avait rejeté la demande d'indemnisation en réparation d'une discrimination syndicale car il n’y avait pas de différence de traitement établie.
Mais la Cour de cassation relève :
Ces agissements avaient dégradé ses conditions de travail entraînant ses arrêts de travail. Il s’agissait bien, pour la Cour de cassation, d'éléments laissant supposer des agissements discriminatoires en raison de ses activités syndicales. A l’employeur de démontrer qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
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