Le compte professionnel de prévention (C2P) est un outil qui permet aux salariés exposés aux risques professionnels de stocker des points. Pour, par exemple, réduire son temps de travail ou partir plus tôt à la retraite. Mais encore faut-il que les salariés connaissent ce droit. L’Assurance Maladie lance une campagne d’information sur ce dispositif.
Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne :
Tous les salariés ne sont toutefois pas éligibles au C2P puisqu’il faut :
En pratique, il y a 6 facteurs de risques professionnels :
Les facteurs sont définis par leur intensité (par exemple, en décibels pour le bruit) et la durée d'exposition mesurée en heures ou en fréquence.
Un salarié acquiert en principe 4 points par an par facteur. Les points restant acquis jusqu'au départ à la retraite.
Les points stockés permettent de :
Les salariés sont invités à créer leur espace personnel C2P sur compteprofessionnelprevention.fr.
Cela leur permet de consulter leur solde de points C2P mobilisables, réaliser une demande d’utilisation de points et suivre l’avancée du traitement de leurs démarches.
Il existe également une ligne téléphonique : 3682.
Chaque année, l’employeur doit déclarer les facteurs de risques dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Un relevé annuel des points acquis est mis à disposition en juin sur l’espace personnel ou, à défaut, envoyé par courrier aux salariés exposés à au moins un facteur de risque relevant du C2P au cours de l’année précédente.
Les salariés peuvent contrôler les données déclarées par l’employeur sur leur exposition et lui demander de régulariser. Une réclamation peut être faite en cas de désaccord (d’abord auprès de l’employeur puis auprès du Compte professionnel de prévention).
En tant que CSE, il est important de sensibiliser les salariés sur ces droits. Vous pouvez les aider à les faire valoir en cas de difficulté.
Vous avez aussi un rôle clé dans la définition de mesures de prévention.
Vous procédez à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (C. trav., art. L.2312-9). Vous devez retrouver certaines informations dans la BDESE à ce sujet et êtes consulté sur le document unique et des mises à jour.
Vous êtes donc parfaitement légitime à discuter avec l’employeur de tout sujet en lien avec le C2P.
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