Le CSE peut offrir des chocolats à Pâques. Par contre, la fête de Pâques ne fait pas partie des événements qui permettent d’apprécier le seuil d’exonération de 196 euros de façon unique.
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Il faut bien avoir en tête, lorsque vous offrez un cadeau au salarié, qu’il ne faut pas dépasser une certaine limite annuelle pour éviter les charges sociales.
L’URSSAF considère en effet que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 196 euros en 2025.
Attention : cette tolérance résulte d’une ancienne circulaire ACOSS appliquée a priori par l’URSSAF mais qui ne lie ni les juges ni l’URSSAF.
Si le plafond annuel de 196 euros est dépassé, vous pouvez quand même prétendre à une exonération sous 3 conditions :
Sachant que les événements visés par l’URSSAF sont les suivants :
Pâques ne fait donc pas partie de cette liste et tout cadeau attribué à cette occasion s’intègre donc dans le plafond annuel de 196 euros.
Si vous ne souhaitez pas amputer votre budget ASC, rien ne vous empêche par contre d’essayer de négocier des tarifs préférentiels pour les salariés avec une commande groupé
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro est disponible.
