La religion d’un salarié ne doit pas jouer sur l’accès aux ASC. Mais cela ne veut pas dire que le budget ASC ne peut pas être utilisé en lien avec certains événements religieux…
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En aucun cas, l'appartenance à une religion ne peut jouer sur l’accès aux activités sociales et culturelles ou le montant attribué à un salarié. Il s‘agit purement et simplement d’une discrimination.
Il n’est également pas possible de collecter des informations sur la religion des salariés dans le cadre de l’organisation d’une activité sociale et culturelle.
Vouloir organiser un moment festif dans l’entreprise à l’occasion d’une fête religieuse (comme Noël ou l’Aïd El Kebir) est tout à fait possible. Mais cet événement doit être ouvert à tous les salariés.
Le ministère du Travail, dans un questions-réponses sur le fait religieux en entreprise précise que tous les salariés doivent y être conviés, et chacun doit pouvoir y participer s’il le souhaite, sans discrimination.
Autre point sur lequel le ministère du Travail s’est prononcé : la possibilité de financer des “projets à portée confessionnelle” comme un pèlerinage à Lourdes.
Il considère ainsi que rien ne l'interdit. Cependant, pour éviter toute discrimination, le CSE doit veiller à “équilibrer les prestations proposées afin que tous les salariés puissent y avoir un égal accès, quelle que soit leur religion, et que les projets financés puissent satisfaire le plus grand nombre de salariés de l'entreprise”.
Des questions ? L’équipe Qiiro est disponible.
