Déterminer si un temps de travail constitue du travail effectif est important, car cela impacte la rémunération due au salarié. La question s’est posée de la qualification du temps passé pour se rendre du vestiaire à la pointeuse par les salariés amenés à être interpellés par des clients.
Concernant le temps de travail, le Code du travail prévoit qu’on est en présence de travail effectif lorsque :
Chaque temps de travail effectif doit être rémunéré par l'employeur.
Une affaire a été rendue concernant le cas d’un salarié qui, 4 fois par jour, pour se déplacer du vestiaire à la pointeuse, devait traverser la surface de vente et était amené à répondre aux sollicitations de clients au cours de son trajet. Ce salarié portait une tenue de travail et un badge avec les mentions « 100 % à votre service », « puis-je vous aider ? » ou « Oui attitude ».
Il a demandé un rappel de salaire et fait valoir qu’il s’agissait de travail effectif.
La cour d’appel avait considéré que ce temps de trajet n’était pas du travail effectif car il n'était pas démontré que l'employeur donne des directives auxquelles le salarié est tenu de se conformer sur le comportement à adopter envers la clientèle avant l'accès à la pointeuse.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Il fallait vérifier si du fait des sujétions qui lui étaient imposées lors de la traversée en tenue de travail de lieux fréquentés par la clientèle avant de rejoindre les badgeuses, le salarié était à la disposition de l'employeur et se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. L’affaire sera rejugée…
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