L’astreinte n’oblige pas à être sur son lieu de travail. Elle n'oblige pas non plus à être à son domicile ou à proximité. Illustration avec le cas d’un salarié qui suit une formation pendant un temps d’astreinte.
La période d'astreinte est un temps particulier pendant lequel le salarié :
Le salarié est libre de faire ce qu’il veut pendant le temps d’astreinte. Il n’est pas payé sauf pour le temps d’intervention s’il y en a une. Par contre, il a droit à une contrepartie financière (une prime par exemple) ou sous forme de repos.
Si le salarié doit être en mesure d’intervenir en cas d’astreinte, il n’a pas pour autant l’obligation de rester à son domicile.
La Cour de cassation a précisé que le Code du travail n'impose aucune obligation au salarié de demeurer à son domicile ou à proximité. Dans cette affaire, l'employeur reprochait à une salariée d'avoir suivi des formations durant ses temps d'astreinte. Mais aucune faute ne pouvait être imputée à la salariée à cet égard, la simple coïncidence de dates entre des formations et une période d'astreinte ne suffisant pas à établir qu’elle n'effectuait en réalité aucune astreinte à ces dates.
Ce qui compte c’est que le salarié reste joignable et soit prêt à intervenir.
Des questions sur l’astreinte ? Qiiro peut vous renseigner.
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