Votre entreprise accueille peut être des apprentis. Savez-vous qu’ils peuvent prétendre à des jours de congés pour leurs examens ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur leurs droits à congés pour bien les en informer.
Comme les autres salariés, l’apprenti a droit aux congés payés légaux (2,5 jours ouvrables par mois de travail).
Il peut aussi prétendre, s’il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, à un congé de 30 jours ouvrables dans tous les cas (C. trav., art. L. 3164-9). Mais il s’agira de congés sans solde sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Voir notre article : Congés payés : 4 cas de figure où les salariés ont droit à des jours supplémentaires
Il existe un congé spécifique lié à la préparation des épreuves prévu par l’article L.6222-35 du Code du travail. Ce congé s’ajoute aux congés payés et est rémunéré.
Il est de 5 jours ouvrables et doit être pris dans le mois qui précède les épreuves.
Ce congé ne peut être imputé sur la durée normale de formation en CFA prévue par le contrat.
L’employeur ne peut pas refuser ce droit à congé à un apprenti sous peine d’une amende de 5e classe (1500 euros).
Les étudiants aussi ont droit à un congé spécifique prévu par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Ce congé est accordé pour la préparation directe d'un examen, à tout étudiant justifiant d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur. Il est de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés prévus par leur contrat de travail. Ce congé est pris dans le mois qui précède les examens. Attention par contre, ce congé n’est pas rémunéré.
Vous avez des questions sur les apprentis et le rôle du CSE vis-à-vis d’eux ? Qiiro peut vous renseigner.
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