Lorsque l’employeur envoie un programme de formation à tous les élus, sauf un, cela laisse supposer une discrimination.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison de ses activités syndicales ou mutualistes, ou de son exercice d'un mandat électif (C. trav, art. L. 1132-1).
Ces deux articles vous protègent : que vous soyez élu au CSE ou membre d’un syndicat, cela ne doit avoir aucune répercussion négative, qu’il s’agisse d’une discrimination directe (visible, affichée) ou indirecte (une pratique qui a en effet été préjudiciable pour certaines personnes).
En cas de litige, la preuve est partagée avec l’employeur :
Dans une nouvelle affaire, un élu du CHSCT (remplacé depuis par le CSE) a évoqué le fait qu’il était le seul à ne pas se voir transmettre les programmes de formation des membres du CHSCT alors qu’il est membre de cette institution.
La Cour de cassation a considéré que l’absence de transmission des programmes de formation à un élu membre de l’institution, laisse supposer une discrimination syndicale. A l’employeur d’apporter des éléments objectifs pour justifier cette absence de transmission…
Des questions sur la discrimination ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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