5 nouveautés sociales à connaître pour les salariés au 1er novembre 2024

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 28 octobre 2024, mis à jour le 30 octobre 2024

Le 1er novembre c’est bien sûr la date de revalorisation du SMIC. Cela a aussi d’autres impacts.

Hausse du SMIC

C’était attendu et cela a bien été confirmé par décret, le SMIC augmente au 1er novembre 2024 et atteint 11,88 euros bruts par heure. Soit 1801,80 euros par mois.

Cette revalorisation peut avoir des impacts notamment sur :

  • la rémunération des alternants ;
  • le salaire abattu des jeunes travailleurs ;
  • le calcul des IJSS maladie ;
  • le calcul de la réduction générale ;
  • ou encore les plafonds et planchers de l’allocation et l’indemnité d’activité partielle.
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Minimum garanti

Le minimum garanti est lui aussi revalorisé à 4,22 euros. Le minimum garanti est principalement utilisé dans le secteur des HCR pour le calcul de l’avantage en nature nourriture.

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Pneus hiver

Entre le 1er novembre et le 31 mars, les véhicules personnels  comme professionnels doivent être équipés en pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. 

Bon à savoir : 34 départements sont soumis à l'obligation. Vous pouvez trouver la liste sur le site de la sécurité routière.

Cette année, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.

L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais il faudra dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler.

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Ne pas remplir cette obligation peut avoir de lourdes conséquences du point de vue des assurances. S’agissant d’un véhicule professionnel, votre employeur engage sa responsabilité à ne pas l’équiper. Un manquement à l’obligation de sécurité aurait toutes les chances d’être reconnu. Une amende était aussi prévue mais elle ne s’applique pas faute de décret d’application.

Assurance chômage

Normalement la suspension de la réforme de l’assurance chômage s’arrête au 1er novembre 2024 mais un nouveau décret devrait acter une prolongation jusqu’à la fin de l’année.

Actualisation du 30 octobre : un décret publié ce jour acte la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 (décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024).

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Retraite complémentaire

Le conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO  a décidé d’une augmentation des retraites complémentaires au 1er novembre 2024 de 1,6 %.

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