Les droits de l'employeur

Les droits de l'employeur

Ressources humaines

👉 On parle souvent des obligations incombant à l’employeur dans l’environnement de travail mais aujourd’hui QiiRO a décidé de vous faire une rapide présentation immersive quant aux droits dont ce dernier dispose 💪. 

  • Quels sont les pouvoirs de direction de l'employeur ? 
  • Quels sont les pouvoirs réglementaires de l’employeur ? 
  • Et quels sont les pouvoirs disciplinaires de l’employeur alors ? 

ℹ️  Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre !

Les droits de l'employeur : en bref

Dans la conscience collective, on considère que le chef d’entreprise est encadré par un régime strict qui lui impose un grand nombre d’obligations. Sur ce point, on vous l’accorde, c’est plutôt vrai 👀. Mais, l’employeur n’a pas que des obligations à respecter ! Il possède, en effet, plusieurs droits qui lui permettent d’assumer pleinement sa casquette de chef d’orchestre de l’entreprise 🎶. À ce titre, ce dernier possède donc un pouvoir de direction, un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire qui lui permettent de nuancer, encadrer et harmoniser l’activité au sein de son entreprise. Installez-vous confortablement, le concerto va débuter incessamment sous peu 🎧. 

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Sanctions

Le pouvoir de direction de l’employeur

Dans le but d’assurer la bonne marche de l’entreprise, l’employeur dirige la société ainsi que les salariés qui y travaillent en son sein. Cette direction s’aborde par le lien de subordination créé en les contrats de travail signés entre l’employeur et les salariés. 

Il faut donc retenir ici que le pouvoir de direction de l’employeur est lié au comportement que va adopter l’employeur et les choix qu’il va pouvoir effectuer concernant la relation de travail entendue, en cela : 

  • L’employeur peut recruter du personnel 👋;
  • L’employeur peut attribuer une tâche, un poste ou une fonction à un salarié 📋; 
  • L’employeur peut organiser le travail (fixer des horaires par exemple) ⏰; 
  • L’employeur peut procéder à des évaluations sur le travail accompli 📌; 
  • L’employeur peut fixer la rémunération de chaque salarié en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière 💶; 
  • L’employeur peut sanctionner un salarié en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles ou récompenser ce dernier 🚨; 
  • L’employeur peut licencier un salarié ⛔. 

Attention 🚨 Ces droits accordés à l’employeur ne font pas de lui le maître de l’univers 🚀 ! La règle est donc TRÈS simple mais impérative : l’employeur doit respecter les lois et libertés de la personne, les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles et veiller également au respect des règles de non-discrimnation au sein de son entreprise 👈. 

À titre d’exemple, tout employeur peut installer un dispositif de vidéo-surveillance sur le lieu de travail 🎥. Attention, trois conditions cumulatives doivent être respectées : 

  • L’installation doit avoir pour but de préserver les intérêts de l’entreprise; 
  • L’employeur doit consulter préalablement le Comité Social et Économique; 
  • Les salariés devront être informés de l’installation. 
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Le pouvoir réglementaire de l’employeur

Le pouvoir règlementaire de l’employeur rejoint, à certains égards, le pouvoir de direction dont il dispose. Par ce pouvoir réglementaire, le chef d’entreprise a le droit et la faculté d’édicter unilatéralement des règles qui s’appliqueront au sein de son entreprise et qui concerneront ainsi l’organisation de cette dernière 📚. 

On peut matérialiser directement ceci par le règlement intérieur qui peut être mis en place soit à l'initiative de l’employeur, soit par obligation compte tenu de l’effectif de l’entreprise 👥👥. Pour en savoir plus sur le règlement intérieur, vous pouvez directement consulter notre article complet relatif à cette thématique. 

🔎 Bon à savoir Le pouvoir règlementaire de l’employeur peut se manifester sous d’autres formes telles que les notes de service qui sont des documents rédigés par l’employeur afin de communiquer des informations officielles aux salariés. Il existe également les directives ou les circulaires. Grosso modo, à travers ces documents, l’employeur peut imposer des normes et comportements qui devront être respectés par les salariés au sein de l’entreprise. De plus, l’échelle des sanctions qui pourront s’appliquer en cas de manquement sera mentionnée et référencée pour permettre une information claire, précise et intelligible de chaque salarié 😎. 

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, quant à lui, est un pouvoir mais également un droit dont dispose ce dernier concernant l'application d'une sanction sur un salarié qui aurait commis un acte considéré comme fautif. 

MAIS ATTENTION 🚨 La notion de sanction est strictement définie par le Code du travail en les dispositions de l'article L 1331-1  qui indique ainsi : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissements du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière où sa rémunération.”. 

Il faut donc comprendre que la notion de sanction qui peut être appliquée par l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur ne peut pas entendre une sanction par le biais d'une amende ou d'une sanction pécuniaire. De plus, si un règlement intérieur est établi au sein  de l'entreprise par l'employeur, les sanctions appliquées sur le salarié devront être similaires à celles prévues au sein dudit règlement (dans le respect des échelles entendues selon la faute réalisée par le salarié) 📣. 

L’employeur possède donc un pouvoir disciplinaire puisque cette prérogative est inhérente à la qualité de chef d'entreprise dont il dispose 👔.  Toutefois, le chef d'entreprise ne pourra exercer ce droit que dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la bonne conduite de l'entreprise 🏭. 

Pour rappel, l'employeur peut prononcer à l'égard d’un ou plusieurs salariés  les différentes  sanction suivantes : 

  • L'avertissement  ou une sanction de même nature 🙋. 

Bon à savoir 🔎 Cet avertissement est sans conséquence sur la carrière, la fonction, la rémunération ou la présence du salarié au sein de l'entreprise. 

  • Le blâme 📣; 

  • Le refus d'avancement 🚫; 

  • La mise à pied disciplinaire ou conservatoire  👀; 

  • La mutation disciplinaire 🧳; 

  • La rétrogradation 📉; 

  • Le licenciement (licenciement pour faute, licenciement pour motif personnel, licenciement économique) 👋. 

Ne l'oubliez pas, en tant  qu'employeur, vous ne pourrez infliger ces sanctions que si vous respectez de manière régulière la procédure prévue pour chaque type de sanction 📕. Pour en savoir plus, QiiRO vous propose la lecture d’un article relatif aux différentes sanctions disciplinaires pouvant être appliquées

En route moussaillon 🛥 Vous connaissez désormais tous les secrets des droits attribués aux employeurs. On dit merci qui ? “Merci QiiRO” 😇 ! 

👉 Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬  ou téléphone📱 !

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Contenu rédigé par nos juristes
Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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