La comptabilité allégée est l’un des principaux avantages du régime fiscal de la micro-entreprise ! Effectivement, le micro-entrepreneur n’a pas pour obligation d’établir un bilan annuel. En comparaison avec les autres formes juridiques de société, il s’agit d’un avantage considérable !
Ainsi pour les micro-entrepreneurs, seul l’enregistrement non-modifiable et chronologique des recettes et des achats est exigé par la loi, deux livres sont ainsi obligatoires, le Livre des recettes et le registre des achats.
Vous l’aurez compris, le livre des recettes est un document incontournable dans la gestion administrative de l’activité d’un auto-entrepreneur !
Mais vous pouvez vous demander ce qu’est un Livre des recettes ? Comment le remplir et le présenter ? Quelles sont vos autres obligations comptables ?
Afin d’être certain de vos démarches et de ne manquer aucune étape, QIIRO a regroupé pour vous diverses questions sur le Livre des recettes comptable !
Le Livre des recettes est un registre qui a pour objet de récapituler de manière chronologique l’ensemble des recettes qui ont été encaissées au cours d’une année.
Le Livre des recettes doit contenir certaines mentions et parmi celles-ci le montant et l’origine des recettes, mode de règlement (espèces, chèques, ou autre) ainsi que les références des pièces justificatives (notes, numérotations des factures, …).
Le livre des recettes doit être établi par tous les auto-entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social mais aussi par les micro-entrepreneurs au sens fiscal bénéficiant du régime du micro-BIC et micro-BNC.
En effet, bien qu’ils bénéficient d’une comptabilité très allégée, ils doivent quand même obligatoirement tenir un Livre des recettes. L’entrepreneur devra également établir un registre des achats. Ces deux sont considérés comme les livres obligatoires des micro-entreprises.
✍ BON À SAVOIR
Le régime des micro-entreprises s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement comme les hôtels, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, les meublés de tourisme) et 72 600 € pour les prestations de services.
Le Livre des recettes permet à l’administration d’opérer un contrôle des différentes entrées d’argent ainsi que d’empêcher tout type de fraude et de dissimulation de gain.
Le Livre des recettes permet également au micro-entrepreneur d’avoir un meilleur aperçu de ses comptes et ainsi de pouvoir réaliser plus facilement sa déclaration de chiffre d’affaires le moment venu.
✍ BON À SAVOIR
Le Livre des recettes de la micro-entreprise permet également à l’entrepreneur de surveiller qu’il ne dépasse pas les plafonds micro-entrepreneur.
Le tenue d’un Livre des recettes est par principe libre. Cependant une règle gouverne sa rédaction, en effet, afin d’éviter tout type de fraudes, les écritures une fois enregistrées ne doivent pas être modifiables.
S’agissant de la forme, il existe trois possibilités, à savoir :
✍ BON À SAVOIR
Depuis le 4 novembre 2019, il est autorisé de tenir le livre comptable de la micro-entreprise sous forme électronique. Il peut être préférable, pour des raisons pratiques, de tenir un livre de recettes dématérialisé. Vous devez cependant garantir l’intégrité ainsi que l’authenticité du Livre de recettes. Pour cela, la loi impose d’identifier et de dater le livre des recettes par tous moyens de preuve.
Vous devez enregistrer dans le Livre des recettes, au jour le jour, et en suivant un ordre chronologique l’origine et le montant des différentes recettes encaissées.
Le livre des recettes doit obligatoirement mentionner :
Le livre des recettes et généralement présenté en six colonnes :
Chaque colonne doit être remplie en fonction des informations de la facture. Chaque facture encaissée doit correspondre à une ligne remplie. Néanmoins, un regroupement global peut être opéré à la fin de chaque journée. Cet allégement est concédé pour l’enregistrement des opérations au comptant correspondant à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers si ceux-ci n'excèdent pas le montant de 76 euros. Il est également possible, en cas de remise en banque simultanée de plusieurs chèques clients, d’inscrire sur le livre des recettes seulement le total du bordereau de remise. Veuillez cependant dans ce cas à conserver le bordereau comme justificatif.
✍ BON À SAVOIR
La facture est un document commercial, comptable et juridique détaillant la nature, la quantité ainsi que les conditions des achats et ventes de marchandises ou prestations de services. Elle est établie par l’ensemble des structures juridiques (société, association, micro-entreprise, ...).
La facturation a un caractère obligatoire pour toutes les ventes de marchandises ou de prestations de services dans le cadre d’une activité professionnelle. En effet, l’acheteur a le droit de demander une facture si le vendeur ne lui en fournit pas une à la réalisation de la vente.
L’administration fiscale peut opérer un contrôle du Livre des recettes et dépenses. Dans ce cas, le professionnel doit obligatoirement présenter le document.
✍ BON À SAVOIR
L'administration fiscale est une appellation générique qui désigne les organismes de l'Etat ayant pour rôle d'établir l'assiette des impôts directs et indirects ainsi que de les percevoir. L'administration fiscale est aussi chargée du contrôle des contribuables soupçonnés d'échapper au prélèvement de l'impôt, et de la réalisation du recouvrement de ce dernier. En France, L'administration fiscale est composée de de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ces deux directions possèdent chacunes des services centraux, des services à compétence nationale ainsi que des services territoriaux. Néanmoins, les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ayant pour mission de collecter les cotisations sociales sont des organismes privés délégataires d'un service public et ne font ainsi pas partie de l'administration fiscale.
Le Livre des recettes est à conserver pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’activité. Ainsi vous devez compter 10 ans à partir de votre dernier encaissement pour pouvoir vous séparer de votre Livre des recettes mais aussi de toutes les pièces justificatives qui y sont associées comme les factures ou les bons de commandes.
✍ BON À SAVOIR
Si votre chiffre d’affaires dépasse la somme de 10 000 euros annuels durant 2 années consécutives, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise, rassemblant l’ensemble des mouvements d’entrées et de sorties relatifs à votre activité professionnelle.
Si en tant qu'auto-entrepreneur vous ne respectez pas les obligations comptables qui vous incombent concernant le livre des recettes vous pouvez être financièrement sanctionné. En effet, selon la gravité de votre infraction, les sanctions financières s'élèvent jusqu’au montant de 75 000€. Ces sanctions pourront être appliquées par l’administration fiscale conformément à l’article L441-1 du Code de commerce. Une amende fiscale de 15€, plafonnée au quart (1/4) de son montant, sera appliquée par mention manquante ou inexacte pour chaque facture.
Ne vous méprenez pas ! Le Livre des recettes n’est pas la seule obligation comptable de l’auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur vous devez également établir un registre des achats. Celui-ci répond de la même philosophie que le Livre des recettes mais dans l'autre sens. Ce document permet de retracer vos dépenses effectuées durant les 10 dernières années de votre activité professionnelle. Vous devez également conserver les pièces justificatives qui y sont associées.
La tenue du registre des achats n’est obligatoire que si votre activité principale est la vente des marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou si vous fournissez des prestations hôtelières (hébergement).
Vous devez lister dans le registre des achats, l'ensemble des achats que vous effectuez à titre professionnel.
Pour chaque achat, vous devez mentionner :
Pour les autres auto-entrepreneurs, ce registre est facultatif mais reste utile pour déterminer vos prix de vente. Le registre des achats compte parmi les documents facilitant la gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille.
Vous savez désormais tout sur le Livre des recettes !
Votre assistant juridique augmenté QIIRO et son équipe de juristes sont à votre disposition, par téléphone, mail ou chat, pour échanger avec vous sur ce Livre des recettes mais pas seulement !
