Contrat de cession de droit à l'image Majeur protégé

Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.

Certification à jour pour 2021

Guide d'utilisation du document fourni

Nombre de pages : 4

Nombre de mots : 1 289

1,99€

No items found.

1. Cliquez sur "Télécharger"

2. Inscrivez-vous sur Qiiro

3. Obtenez au format PDF ou Word votre document

1. Cliquez sur "Obtenir le modèle"

2. Sélectionnez la manière dont vous souhaitez obtenir votre document

3. Téléchargez au format PDF ou Word votre document

C'est parti !

Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !

Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !

Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !

Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

sommaire

documents qui pourraient aussi vous intéresser

Documents légaux certifiés