Contrat de cession de droit à l'image Majeur protégé

Document juridique certifié

Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.

Nombre de pages : 4

Nombre de mots : 1 289

OBTENIR LE MODÈLE OBTENIR LE MODÈLE Le personnage Qiiro est assis sur un siege. Il a un ordinateur sur les genoux et consulte un site internet.

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