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Bon de commande

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Modèle de rédaction d’un bon de commande personnalisable, à télécharger puis à compléter avec les informations requises, à jour des dispositions légales.
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Estelle V.

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Le bon de commande est un document commercial particulier.

Il permet de définir et valider les modalités de prestation entre vendeur et acheteur.

C’est un document établi par le client qui, concrètement, détaille les produits ou prestations commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de cette commande.

Le bon de commande doit comprendre certaines mentions obligatoires.

Ce document est utilisé très largement par les professionnels. Il peut être utilisé pêle-mêle par des vendeurs de véhicule neuf ou d’occasion, une agence de voyage (réservation de billets et d’hôtel), une entreprise de travaux, etc.

Téléchargez maintenant notre modèle bon de commande, disponible en format WORD.

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Pourquoi rédiger un bon de commande ?

Vous êtes fournisseur et vous souhaitez prouver l’existence d’une commande ?

Votre client fait preuve de mauvaise foi en niant avoir passé commande ?

Le bon de commande est le document commercial que vous devez rédiger, permettant de fixer un cadre juridique et commercial précis à la vente.

Il permet de prouver l’existence et l’objet d’une commande effectuée par le client, ainsi que de justifier l’existence d’un contrat de vente.

Le bon de commande sert aussi à remplir l’obligation précontractuelle d’information, formalité obligatoire dans le cadre d’une relation entre vendeur et consommateur.

Lorsqu’il est signé, ce document est assimilable à une promesse synallagmatique de vente : le vendeur s’engager à livrer la commande, en contrepartie de laquelle le client s’engage à payer la somme dûe.

Le bon de commande est en outre un support permettant à l’entreprise de faire accepter les conditions générales de vente au client.

Il permet enfin au client de préparer sa commande, en choisissant les produits et les quantités.

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Comment rédiger un bon de commande ?

Vous effectuez des travaux et souhaitez rédiger un bon de commande ?

Vous ne savez pas comment rédiger un bon de commande ?

Pas de panique, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous guide pas-à-pas dans la rédaction de votre bon de commande.

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Le bon de commande est un document commercial dans lequel il faut faire figurer certaines mentions obligatoires, listées ci-après (articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) :


  • L’identité du vendeur (fournisseur) : forme sociale de la société (c’est la forme juridique - SAS, SARL, SA, etc.) ; nom de la société (raison ou dénomination sociale), montant du capital social, numéro et lieu d’enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), adresse du siège social

Important : L’oubli d’une mention légale expose l’entreprise à une amende (jusqu’à 750 €).

Pour les EIRL (auto-entrepreneur), il convient de mentionner l’objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.

1) Lorsque le client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il achète pour ses besoins personnels, le vendeur doit lui délivrer les éléments d’informations précontractuelles, en vertu de l’obligation précontractuelle d’information découlant du Code civil. Ces éléments sont les suivants :


  • Identification des produits ou marchandises ;
  • Numéro et date d’édition de la commande ;
  • Quantité de biens commandés ;
  • Prix unitaire : hors taxe pour chaque ligne des produits ou marchandise commandés
  • Montant total de la commande : hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
  • Conditions de livraison : date de livraison, conditions (franco de port, franco d’usine, etc.), frais de livraison ;
  • Modalités de paiement : mode de paiement, délais, acompte, etc. ;
  • Délai de rétractation (ou droit de rétractation - article 111-1 du Code de la consommation) : uniquement en cas d’achat à distance (Internet, téléphone, fax, etc.) ou en cas d’achat de produits soldé, déstocké ou d’occasion.
  • Garanties légales : il s’agit de la garantie de conformité du bien au contrat, de celle concernant les vices cachés et de la garantie commerciale (appelée aussi contractuelle)

Important : si les modalités d’exécution de la convention sont énoncées au verso du bon de commande (dans les Conditions Générales de Ventes – CGV), le vendeur doit faire signer chaque page du document au consommateur.

2) Lorsque le client est un professionnel, c’est-à-dire qu’il achète dans le cadre de son activité commerciale (vente ou prestation de service), le vendeur doit indiquer les mentions obligatoires propres aux Conditions Générales de Vente (CGV) entre professionnels – SAUF s’il l’a fait sur un document commercial distinct.

  • La signature et le tampon de l’acheteur (personne autorisée à passer la commande) : le bon de commande doit comporter la signature du client.

Le bon de commande peut aussi contenir les informations suivantes (non obligatoires mais utilisées dans la pratique) :

  • Le numéro et la date du bon de commande ;
  • L’identité de l’acheteur (client) : si personne physique – nom, prénom et adresse ; si personne morale – dénomination sociale ou raison sociale, adresse et lieu d’enregistrement au RCS et immatriculation (numéro) de votre société.

Téléchargez maintenant notre modèle bon de commande, rédigé par notre équipe d’experts juridiques (format WORD).

Le bon de commande est-il un document commercial obligatoire ?

Un contrat de vente n’est réputé conclu que lorsque les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

Cet accord peut se formaliser par oral ou par écrit : la forme est indifférente.

Le bon de commande n’est pas, par conséquent, obligatoire. C’est un document commercial purement facultatif.

Ce document est toutefois très utilisé dans la pratique pour deux raisons :

  • Il permet d’anticiper tout litige relatif à une commande entre le client et le professionnel vendeur ;
  • Il permet en outre de satisfaire à une obligation légale nommée obligation précontractuelle d’information, en informant le consommateur des caractéristiques essentielles des biens vendus (description du produit et prix).

Quelle est la différence entre un bon de commande et un devis/une facture/les conditions générales de vente ?

Le bon de commande est utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle pour la fourniture d’un bien.

Le devis ressemble au bon de commande. À la différence de ce dernier, il s’utilise davantage dans le cadre d’une activité de prestation de services.

Les conditions générales de vente contiennent les conditions du contrat et doivent être acceptées par le client avant la conclusion du contrat.

Elles différent du bon de commande dans la mesure où elles sont plus exhaustives que ce dernier. Elles sont plutôt utilisées dans le commerce électronique, tandis que le bon de commande est utilisé dans le commerce dit physique.

La facture est le document commercial produit au terme du contrat : la facturation permet de constituer, à la différence du bon de commande, une preuve du paiement du prix par le client.

Le bon de commande peut-il être établi sous format électronique ?

Les accords papiers génèrent souvent de la paperasse inutile.

Il peut être utile de rédiger vos bons de commande par voie électronique pour remédier à cela.

La forme du bon de commande, au-delà des mentions obligatoires, est libre.

Il est possible d’établir le bon de commande sous format papier comme sous format électronique.

Le bon de commande émis par voie électronique devra respecter les formalités relatives à la signature électronique.

Pourquoi choisir le modèle bon de commande QIIRO ?

Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous permet d’accéder à ses avantages.

En optant pour notre modèle bon de commande, vous faites le choix de la facilité.

Avec le modèle bon de commande téléchargeable, vous pouvez créer vous-même votre bon de commande.

QIIRO vous accompagne dans la rédaction de votre bon de commande. Pour cela, il vous suffit de télécharger le modèle bon de commande disponible sur notre site.

En optant pour notre modèle bon de commande, vous faites le choix de la fiabilité.

La rédaction de bons de commande fiables est cruciale pour le bon fonctionnement de la société.

Le non-respect d’une des mentions légales vous expose à des poursuites pénales.

Avec notre modèle bon de commande téléchargeable, vous vous prémunissez contre des sanctions judiciaires.

Soucieuse de la qualité de son travail, notre équipe assure un suivi permanent des évolutions législatives.

Le modèle bon de commande est naturellement adapté aux dernières dispositions législatives en vigueur, notamment la réforme récente du droit des obligations.

En téléchargeant notre modèle bon de commande QIIRO, vous pouvez émettre immédiatement ce document commercial pour votre société.

En optant pour notre modèle bon de commande de commande, vous faites le choix de la sécurité.

Dans l’intérêt de votre société, vous avez besoin de prouver l’existence des commandes passés par un client.

Face à un client qui refuse de payer le prix convenu, le bon de commande permet d’apporter la preuve de la commande.

Le bon de commande est le document commercial qui vous permettra d’obliger un client de mauvaise foi à payer.

Grâce à votre assistant juridique augmenté QIIRO, plus besoin de chercher pendant des heures les mentions entourant un bon de commande.

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