Accord coopération invention
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Document juridique certifié

Modèle convention accord de coopération pour une invention personnalisable à télécharger. Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. Conforme et à jour des dernières dispositions légales.

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