Accord coopération invention

Modèle convention accord de coopération pour une invention personnalisable à télécharger. Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. Conforme et à jour des dernières dispositions légales.
Modèle à télécharger
Accord coopération invention
No items found.
icone de validation
Certification à jour pour 2022
icon représentant un guide juridique
Guide d'utilisation fourni
icon représentant deux documents juridiques
Nombre de pages : 9
icone représentant le nombre de mot
Nombre de mots : 2 724
Icon synchronisation de documents
1. Cliquer sur Obtenir le modèle
2. Inscrivez-vous sur QiiRO
3. Obtenez le document prêt à l'emploi
Obtenir le modèleObtenir le modèle

C'est parti !
Obtenez votre document et bénéficiez en plus de l'assistance de nos juristes.

C'est parti !
Obtenez votre document et bénéficiez en plus de l'assistance de nos juristes.

C'est parti !
Obtenez votre document et bénéficiez en plus de l'assistance de nos juristes.

C'est parti !
Obtenez votre document et bénéficiez en plus de l'assistance de nos juristes.
Accord coopération invention
Revenir en haut de page
picto fleche
logo qiiro blanc 2021
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.