Les stages en milieu professionnel

Les stages en milieu professionnel

Contenu rédigé par nos juristes
RESSOURCES HUMAINES

👉 Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation d’un étudiant en milieu professionnel, à la différence d'un parcours exclusivement théorique et scolaire.

L’étudiant acquiert ainsi des compétences professionnelles en entreprise tout en mettant en pratique ce qu'il a appris de sa formation. Le stage est une réelle opportunité pour les étudiants, futurs professionnels, de pouvoir découvrir ce milieu et ainsi acquérir les réflexes et automatismes d'un professionnel compétent. 

Un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. 

  •  Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ? 
  • Le stagiaire est-il rémunéré ?
  • Quel est le statut du stagiaire  ?
  • Quels sont les droits du stagiaire ?  

ℹ️  Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre !

Attestation de stage

Le recours aux stagiaires

Le recrutement d’un stagiaire doit lui permettre d’acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation. 🔧 Le stage doit nécessairement être intégré à un cursus pédagogique. 👩‍🎓

🙅‍♂️ L’employeur ne peut pas prendre un stagiaire au lieu d’embaucher un salarié en contrat de travail pour :

- remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement ;

- pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;

- pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

- pour un emploi saisonnier.

🔎 Bon à savoir : 
Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas accueillir plus de 3 stagiaires en même temps. Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période. 

Ce quota maximum de stagiaires est de 15% de l’effectif pendant une même semaine civile dans les entreprises de 20 salariés et plus. 

La signature d’une convention de stage

La conclusion d’une convention de stage est obligatoire pour tout stage. 📜 Elle doit être conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire. Elle doit être signée par l’enseignant référent, l'élève (ou représentant légal s’il est mineur) et le tuteur de stage. ✍️

La convention de stage doit obligatoirement comporter des précisions sur les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et le temps prévu de stage dans le cursus de formation. 

De plus, un certain nombre de clauses obligatoires doivent figurer dans la convention. On ne peut donc déroger à celles-ci : 

  • L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement ;
  • Les activités confiées au stagiaire ;
  • Les noms de l’enseignant référent et du tuteur ;
  • Les dates de début, fin de stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
  • Les conditions d’autorisation d’absence ;
  • Le taux horaire de la rémunération (gratification), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire et conditions de son versement ;
  • Les avantages éventuels dont le stagiaire bénéficie ;
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire.

Si la convention n’est pas conforme ou s’il n’y a pas de convention, le stage peut être requalifié en contrat de travail. Les conséquences sont importantes ! 😢

🔎 Bon à savoir : L’employeur doit tenir une liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel. 

La durée du stage

Un stagiaire ne peut pas effectuer par année d’enseignement plus de 6 mois de stage dans une même entreprise ou organisme au titre d’un ou plusieurs stages. ⌛

La durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d'accueil. 

⏲️ La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effectif du stagiaire dans l’organisme d’accueil :

  • 7 heures de présence, consécutives ou non, représentant une journée de présence ;
  • 22 jours de présence représentent 1 mois. 

Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste au titre de conventions de stage différentes doivent respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l’initiative du stagiaire.

Par exemple, après 6 mois de stage, l’employeur doit attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire pour le même poste. (Sauf si le stagiaire est à l’initiative de la rupture des relations). 

🔎 Bon à savoir : En cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et est prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
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La rémunération du stagiaire

Le stage fait l’objet d’une gratification obligatoire si sa durée est supérieure à 2 mois consécutifs (44 jours à 7 heures par jour) au cours d’une année scolaire ou universitaire dans une même entreprise ou organisme. 💶

En dessous d’une durée de 2 mois, l’organisme d'accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification. 

🔊 En cas de stage discontinu, une gratification minimale est versée à partir de la 309ème heure de stage. 

Le montant minimal de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,90 € pour une heure de travail. 

Pour les stages dont la durée est au plus égale à 2 mois consécutifs, le versement d’une gratification est facultatif et relève d'un accord entre le stagiaire et l’entreprise d'accueil. 

🔎 Bon à savoir : Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise, tels que titres restaurant et prise en charge des frais de transport.

Le versement de la gratification

L’entreprise d’accueil doit établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

La gratification peut être versée de deux manières, soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois ou soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage. Elle est due à compter du 1er jour du premier mois de stage.

🔎 Bon à savoir : Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d’heures effectuées. 

Le régime social de la gratification

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de la gratification minimale. 

La signature d’une convention de stage est une condition essentielle de l’application de la franchise de cotisations.

Pour les gratifications supérieures au seuil de la franchise, seules les cotisations de sécurité sociale sont dues sur la fraction excédentaire de la gratification. Aucune cotisation n’est due et aucun droit n’est constitué au titre du stage auprès du régime d’assurance chômage et en matière de retraite complémentaire. 

🔎 Bon à savoir : Si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’entreprise, l’URSSAF redressera les cotisations non pas sur la gratification versée, mais sur le minimum conventionnel que le stagiaire aurait perçu en tant que salarié.
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Le statut du stagiaire

Le stagiaire n’est pas un salarié au sens du Code du travail. Malgré tout, certaines dispositions du Code du travail sont applicables au stagiaire comme celles qui concernent la durée du travail, la protection contre le harcèlement moral ou sexuel, le congé de maternité ou de paternité.

Le stagiaire est dans l’entreprise pour apprendre, observer, progresser et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés. 📚

Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise : discipline, horaires, règles de sécurité, règles d’hygiène…

Les stagiaires sont exclus de l’effectif de l’entreprise. Ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

Les droits du stagiaire

Droits aux congés ?

Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit obligatoirement prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisations d’absence. 👋 En dessous de 2 mois, la prise de congés n’est pas obligatoire. 

La rémunération des congés est facultative. 

En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. En revanche, durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire. 

Droit d’être tutoré ?

Le stagiaire doit être accompagné par un tuteur pendant son stage.🕴️

Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage. 

Même droits qu’un salarié ?

Le stagiaire, comme le salarié, a droits à : 

⌛ Une durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire ;

💤 Repos quotidien ;

🛏️ Repos hebdomadaire de jours fériés et travail de nuit ;

🍱 Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant ;

🎡 Accès aux activités sociales et culturelles prévues par le Comité social et économique (CSE) ;

🚅 Remboursement d’une part des frais de transport ;

🛡️ Protection en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

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La fin du stage

En fin de stage, l’entreprise doit délivrer une attestation de stage à tout stagiaire. Elle mentionne la durée du stage et le cas échéant la gratification versée, ainsi que les modalités pour valider le stage pour la retraite de base. 

Le tuteur de stage peut également délivrer à son stagiaire une lettre de recommandation s'il est satisfait du travail de ce dernier. 

En cas de doutes ou de questionnements, QiiRO vous propose l’assistance d’une équipe de juristes disponible par chat 💬, mail 💻 ou téléphone 📞 afin de vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et administratives. 🤓

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Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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