Par Margaux,
juriste chez Qiiro
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, à la différence d'un parcours exclusivement théorique et scolaire.
L’étudiant acquiert ainsi des compétences professionnelles qui mettent en pratique ce qu'il a appris de sa formation. Le stage est une réelle opportunité pour les étudiants, futurs professionnels, de pouvoir découvrir ce milieu et ainsi acquérir les réflexes et automatismes d'un professionnel compétent, car ces compétences ne sont pas enseignées théoriquement.
Le stage doit nécessairement être intégré à un cursus pédagogique.
L’employeur ne peut pas prendre un stagiaire au lieu d’embaucher un salarié en contrat de travail pour :
- remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement,
- pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- pour un emploi saisonnier.
La conclusion d’une convention de stage est obligatoire pour tout stage. Elle doit être conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire. Elle doit être signée par l’enseignant référent, l'élève et le tuteur de stage.
Un tuteur ne peut encadrer que trois stagiaires maximum.
La convention de stage doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires. On ne peut donc déroger à celles-ci.
Un stagiaire ne peut pas effectuer par année d’enseignement plus de 6 mois de stage dans une même entreprise ou organisme au titre d’un ou plusieurs stages. La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effectif du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste au titre de conventions de stage différentes doivent respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l’initiative du stagiaire.
Le stage fait l’objet d’une gratification si sa durée est supérieure à 2 mois au cours d’une année scolaire ou universitaire dans une même entreprise ou organisme.
Le montant minimal de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, à défaut le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,90 € pour une heure de travail. L’entreprise d’accueil doit établir un décompte des durées de présence du stagiaire.
La rémunération est versée mensuellement en fonction des heures réellement effectuées. Elle est due à compter du 1er jour du premier mois de stage.
Pour les stages dont la durée est au plus égale à 2 mois consécutifs, le versement d’une gratification est facultatif et relève d'un accord entre le stagiaire et l’entreprise d'accueil.
Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de la gratification minimale.
La signature d’une convention de stage est une condition sine quanon de l’application de la franchise de cotisations.
Pour les gratifications supérieures au seuil de la franchise, seules les cotisations de sécurité sociale sont dues sur la fraction excédentaire de la gratification. Aucune cotisation n’est due et aucun droit n’est constitué au titre du stage auprès du régime d’assurance chômage et en matière de retraite complémentaire.
Le stagiaire n’est pas un salarié au sens du Code du travail. Malgré tout, certaines dispositions du Code du travail sont applicables au stagiaire comme celles qui concernent la durée du travail, la protection contre le harcèlement moral ou sexuel, le congé de maternité ou de paternité.
Le stagiaire est dans l’entreprise pour apprendre, observer, progresser et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés.
Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise : discipline, horaires, règles de sécurité, règles d’hygiène...
Les stagiaires sont exclus de l’effectif de l’entreprise. Il ne sont pas comptabilités dans les effectifs.
L’entreprise doit délivrer une attestation de stage à tout stagiaire. Elle mentionne la durée du stage et le cas échéant la gratification versée, ainsi que les modalités pour valider le stage pour la retraite de base. Le tuteur de stage peut également délivrer à son stagiaire une lettre de recommandation si il a été satisfait du travail de ce dernier.
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