Activités commerciales en auto-entrepreneur
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Activités commerciales en auto-entrepreneur
Contenu rédigé par nos juristes

Les activités commerciales en auto-entrepreneur

Le seul mauvais choix est l’absence de choix ! Déterminer la nature de l’activité de votre auto-entreprise est donc la clé de votre succès 💪 ! QiiRO vous propose une immersion au sein des activités commerciales pour en saisir le sens et en extraire toutes les vertus. 


Cher(e) auto-entrepreneur, sachez que vous exercez une activité commerciale à partir du moment où vous vendez des prestations de services ou des marchandises. Telle est donc votre mission si vous l’acceptez 🕵 ! 


Mais avant tout, qu’est-ce qu’une auto-entreprise ? 👀

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Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?

Le maître mot en tant qu’auto-entrepreneur est le suivant : un régime simplifié de l’entreprise individuelle. En effet, ouvrir une auto-entreprise signifie bénéficier d’un régime particulier où la simplicité gouverner.


Ainsi, en se lançant dans cette aventure, vous ouvrez donc les portes à des démarches administratives, fiscales et sociales réduites 📌. 


Un choix reste cependant à opérer et pas des moindres : quelle activité exercer en auto-entreprise ? Commerciales, artisanales ou libérales ? Vuus seul pouvez répondre à cette question ! 


Mais pas de stress 😥 ! Si vous avez la moindre interrogation par rapport à ce choix cornélien, nos juristes Qiiro sont parfaitement disposés à vous accompagner et vous aider par mail 📨, chat 💬 ou téléphone📱 ! 


De plus, notre modèle de business plan est directement accessible en téléchargement pour vous permettre de finaliser votre projet et ainsi vous lancer dans l’exercice d’une activité commerciale 📝 !

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Une activité commerciale ? Qesako ?

Vente de biens ou de services, telle est la caractérisation d’une activité dite commerciale. Telle est donc la tâche que vous devrez réaliser en tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale 👤. 


En cela, l’activité peut s’entendre, soit en l’achat de biens en vue d’une revente (qu’ils soient revendus en l’état ou transformés par vos soins), soit en la vente d’une ou d’un ensemble de prestations de services 🔨💺.


Ainsi, les activités commerciales sont diverses et variées. Elles entraînent la conclusion d’un acte juridique liant les deux parties avec fixation de leurs droits et obligations. 


Comme toute entreprise exerçant une activité commerciale, vous devrez, en tant qu’auto-entrepreneur, vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. 


Suite à ces démarches, bien simplifiées dans la création d’une auto-entreprise, vous obtiendrez un extrait K bis, carte d’identité de votre entreprise, qui sera indispensable pour la vie sociale de celle-ci ainsi que pour l’ensemble de vos démarches. 


À noter 🖋 Lors de votre enregistrement, il vous suffira de remplir le formulaire P0 CMB si vous commencez votre activité en tant que micro-entrepreneur. Dans la situation inverse, si vous êtes déjà en activité, il vous faudra remplir le formulaire R CMB


En cas de manquement à cette obligation d’immatriculation, vous vous exposez à une pénalité par jour de retard. De plus, en cas de manquement avéré, vous pouvez également connaître une peine de 3 ans d’emprisonnement et un versement d’une amende dont le montant peut atteindre 45 000 euros au maximum 💶🔒. 


Rentrons désormais dans le détail des activités commerciales ! 

La vente d’un bien : activité commerciale par excellence

La vente consiste en un acte par lequel une personne dite “vendeur” cède à une autre personne dite “acheteur”, ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant. 


La vente de marchandises et de biens permet tout simplement l’achat de matériel en vue d’une revente en l’état. En cela, votre activité relèvera des bénéfices industriels et commerciaux 💶.


🚨 Attention, certains types de biens font l’objet d’une réglementation particulière. Ainsi, il convient de vous renseigner en amont des règles juridiques encadrant les biens que vous souhaitez vendre, une habilitation ou encore une expertise peuvent être exigées. 


Vous êtes également autorisé à acheter pour revendre soit à acquérir auprès d’un individu la propriété d’un bien ou d’un droit contre rémunération, pour l’unique but de le revendre à une tierce personne, avec ou sans transformation 🚰. 


De plus, votre chiffre d’affaires se verra plafonné à 176 200 euros et soumis, à hauteur de 12,80%, aux cotisations sociales 🚩. 


La vente de services et de prestations : activité star à ne pas oublier !

Le service quant à lui s’analyse en un travail spécifique, réalisé de manière indépendante par l’auto-entrepreneur, à destination d’une personne qui s’engage à le rémunérer.


La prestation de service est la mise à disposition, auprès d’un client, de votre savoir-faire et de vos compétences car ce dernier ne peut accomplir la mission tout seul ou n’a tout simplement pas le temps. 


En pareil cas, il est recherché le savoir-faire de l’entrepreneur. 


Une multitude de prestations peuvent faire l’objet d’une vente : transport 🚘, course 🚶, ménage 🚮 etc… 


L’activité relèvera alors de la catégorie RSI-BNC (Bénéfices non commerciaux) 💼. 


De plus, votre chiffre d’affaires sera plafonné à 72 600 euros annuel et vous paierez à hauteur de 22% de ce dernier des cotisations sociales 💳. 


En exerçant une activité commerciale au sein de cette dernière, vous connaîtrez des plafonds auto-entrepreneurs qui sont plus élevés car votre activité implique de nombreuses charges 📣. 


En définitive 📍 Connaître et déterminer précisément les contours de votre activité c’est, en conséquence, bien agir et gérer au nom du bien être de votre auto-entreprise. Cela évitera l’activation de votre responsabilité professionnelle.

La responsabilité professionnelle de l’auto-entrepreneur : un point à ne pas négliger !

Qu’importe votre type d’activité, vos actes ont des conséquences 💣. 


Comme vous le comprenez, vous êtes, avant-tout, un entrepreneur individuel en tant qu’auto-entrepreneur. En conséquence, vous êtes seul responsable de vos actes professionnels et indéfiniment responsable de vos dettes se répercutant sur votre patrimoine personnel. 


À noter 🖋 Depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, il est impossible de saisir votre résidence principale en cas de créances auprès de professionnels. 


Vos missions principales seront donc les suivantes : 


  • L’évaluation de vos risques professionnels 📈; 


  • Le respect des obligations de qualification professionnelle exigées pour l’exercice de votre activité 🔒; 


  • La souscription à des assurances nécessaires en fonction de votre activité 📋. 


Bon à savoir 🔎 Tout auto-entrepreneur doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle qui prémunit de toute responsabilité en cas de dommage (perte de données, dysfonctionnement technique …).

Vos obligations comptables : attention aux oublis !

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez également tenu au respect de plusieurs obligations comptables. 


En effet, vous devrez tenir et mettre à jour votre livre de recettes qui recense l’ensemble des encaissements effectués par vous-mêmes contenant ainsi les éléments suivants : 


  • Le nom de la société cliente 🏭; 


  • Le montant de la transaction 💶; 


  • Le moyen de paiement utilisé 💳; 


  • Le numéro correspondant à l’identification de la facture 📝. 


Ce livre est votre passeport devant l’administration fiscale afin de justifier qu’aucune dissimulation de recettes réelles n’a été effectuée. En tant qu’auto-entrepreneur honnête, cette obligation doit être innée chez vous 👀. 


Attention 🚨 Votre comptabilité est comme l’être cher dont vous devez vous occuper ! Gage d’obligations, vous ne devez pas la laisser dans un coin 🙋. 


En cela, vous pouvez lire notre article sur la comptabilité en auto-entreprise afin de partir l’esprit tranquille sur la route de l’auto-entreprenariat 😎. 


Par ailleurs, si votre activité consiste en la vente de biens, marchandises et fournitures à consommer sur place ou à emporter ou, si vous délivrez des prestations de service d’hébergement, il vous incombera de tenir à jour un registre des achats 🍣🍪🍔🏡🛏. 


Sur le même principe que le livre de recettes, celui-ci permettra de recenser l’ensemble des achats effectués à titre professionnel. 


Enfin, si une mixité est effectuée dans votre activité commerciale entre la vente de biens et la vente de prestations, vous devrez tenir, pour chacune des activités commerciales susvisées, une comptabilité distincte ⛔.

Vos obligations déclaratives : vous n’avez pas “rien à déclarer”

En plus de vos obligations comptables, vous devrez également déclarer, tous les trimestres, votre chiffre d’affaires, soit par courrier, soit en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneurs 🖥📫. 


Attention 🚨 La déclaration en ligne est obligatoire à partir du moment où le chiffre d’affaires est supérieur à la moitié du plafond légal. 


Dans le même temps, vous vous acquitterez du paiement des cotisations sociales dues si vous avez choisi le paiement de ces dernières trimestriellement. À défaut, lors du choix d’un versement libératoire de l’impôt, ces dernières seront réglées annuellement. 


À noter 🖋 Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), bonne nouvelle ! Vous êtes exonérés des cotisations sociales 😎! 


Enfin, la deuxième obligation déclarative réside dans la déclaration des impôts sur le revenu. En cela, vous devrez remplir le célèbre formulaire complémentaire 2042 📁.

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Le cumul d’activités : plus il y a d’activités et plus on s’amuse !

Vous êtes en droit de cumuler plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise. Pour rappel 🔎, celles-ci peuvent être de nature commerciale, artisanale ou libérale. 


Ainsi, ce cumul sera possible sous 3 conditions : 


  • L’exercice de plusieurs activités différentes dans votre auto-entreprise; 


  • Le cumul sur une seule et même déclaration de vos chiffres d’affaires relatifs à vos différentes activités; 


  • Une seule déclaration et un seul paiement des cotisations pour l’ensemble des revenus de vos activités. 


À noter 🖊 Vous devrez préciser votre activité principale et votre activité secondaire au sein de l’ensemble de vos déclarations 📚.

La possibilité d’une modification d’activité : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme !

Les modifications durant votre activité d’auto-entrepreneur sont tout à fait possibles. En cela, ces dernières peuvent concerner : 


  • Le nom; 


  • Les prénoms; 


  • Le changement d’adresse du domicile (personnel ou lieu d’exercice); 


  • La modification concernant le conjoint collaborateur; 


  • Le changement d’activité. 


Bon à savoir 🔎 Ces modifications devront être effectuées auprès du guichet unique ou auprès de l’URSSAF.

Petit focus sur les activités commerciales possibles

Pour parfaire nos propos, voici un ensemble d’activités qui peuvent être réalisées à titre commercial. Attention tout de même ! Cette liste est non exhaustive 🚨! 


  • Activité de coach sportif;


  • Développeur web en freelance;

 

  • Décorateur;

 

  • Graphiste en freelance;

 

  • Ingénieur du son;

 

  • Conseiller en création d'entreprise;

 

  • Styliste en freelance;

 

  • Achat/revente d’objets neufs;

 

  • Achat/revente d’objets d’occasion;

 

  • Achat/revente de pièces détachées pour véhicules;

 

  • Achat/revente de produits alimentaires;


  • Achat/revente de produits de beautés;

 

  • Fabrication et vente d’objets;

  

  • Boutique en ligne. 


Vous êtes maintenant parés à toutes situations ! L’auto-entreprise en activité commerciale n’a plus de secret pour vous mais, toutefois, si quelques questions subsistent, nous vous invitons à consulter notre article sur le régime de la micro-entreprise 💡. 

Également, n’hésitez pas à contacter nos juristes spécialisés par chat 💬, mail 📧 ou téléphone 📱.

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