es propos tenus par un salarié ne peuvent être sanctionnés que s’ils sont injurieux, diffamatoires ou excessifs. Les circonstances dans lesquelles les propos sont tenus peuvent avoir un impact. Illustration avec une affaire récente.
Chaque salarié bénéficie, dans l'entreprise mais aussi en dehors, de sa liberté d'expression. Il s’agit d’une liberté fondamentale.
Des limites ne peuvent être posées que si :
Pour autant, un salarié ne doit pas dire tout et n’importe quoi. Attention aux abus !
La Cour de cassation écarte en effet toute protection s’agissant :
En cas de litige, les juges vont regarder précisément les propos tenus et le contexte pour déterminer s’ils sont excessifs, injurieux ou diffamatoires.
Voyons un exemple.
Dans cette affaire, il est reproché à un salarié cadre dirigeant d'avoir accusé son supérieur [H], d'avoir pris l'initiative de couper sa messagerie professionnelle. Le salarié a écrit « à la tonalité de votre invitation, je n'imagine pas une seconde qu'il s'agisse d'un acte délibéré de votre part qui en l'absence de notification préalable est un acte d'une certaine violence ». Après avoir appris du service informatique qu'il s'agissait d'un verrouillage automatique après l'introduction d'un mot de passe erroné, le salarié a aussi écrit au service informatique « dans la mesure où la seule personne informée de ce "souci technique" n'est autre que [H], je me réjouis qu'il assure la hot line de l'entreprise (mail lu à 3H29 ce jour) en vous demandant de rédiger ce mail bienveillant ce jour. Il ne vous aura pas échappé que la nature de l'incident dépasse le problème technique ».
Le salarié est licencié pour faute.
La cour d’appel valide. Elle a estimé les propos de nature à discréditer le directeur général de la société auprès d'un collaborateur du service informatique et donc fautifs au vu des fonctions du salarié, l'exercice de la liberté d'expression ayant ici dégénéré en abus.
La Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle relève que le salarié venait d'apprendre l'existence d'une stratégie d'éviction à son encontre et de recevoir une convocation de son supérieur hiérarchique. Pour elle, les courriels ne contenaient aucun propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. L’affaire sera donc rejugée.
Toute sanction prise en méconnaissance de la liberté d’expression est nulle (voir notre article Violation par l'employeur de la liberté d’expression : droit à réintégration et à une indemnité d’éviction).
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